Carburants durables : plusieurs arrêtés font évoluer leurs usages

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Par le biais de six arrêtés publiés au Journal officiel du dimanche 30 juin, le Gouvernement modifie ou précise les conditions de vente et d'usage de quatre carburants durables : le gazole non routier XTL, le biodiesel B30, le biocarburant B100 et le superéthanol. Le gazole paraffinique de synthèse (XTL), comme le HVO100, fabriqué notamment à partir d'huiles végétales ou de déchets (graisses animales, huiles de cuisson, huiles résiduelles…) pourra désormais être commercialisé en stations-service, sans plus se limiter aux flottes captives. Il reste cependant toujours réservé aux véhicules non routiers, pour les tracteurs agricoles et forestiers ou les bateaux, par exemple, dans des moteurs adaptés.

Les appareils de distribution doivent bénéficier d'un étiquetage spécifique clair. La teneur maximale en soufre de ce gazole en sortie de raffinerie, importé ou transporté vers les dépôts intermédiaires par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes et fluviales) est de 5,0 mg/kg. Au stade de la distribution, elle est de 20,0 mg/kg.

Composé de 70 % de gazole et de 30 % d'esters méthyliques d'huile végétale, le biodiesel B30 pourra lui aussi être utilisé comme gazole non routier, pour les locomotives, bateaux, tracteurs et autres engins de chantier, dans des moteurs prévus à cet effet, mais par des flottes captives et par le biais d'une logistique d'approvisionnement spéciale. L'un des arrêtés définit une flotte captive comme un groupe de véhicules professionnels ou d'engins mobiles non routiers professionnels s'approvisionnant en carburant à partir d'installations spécifiques. Ces dernières sont utilisées seulement par une organisation ou par un consortium de propriétaires de véhicules destinataires. Elle dispose d'un accès exclusif au stockage du carburant. Les véhicules concernés doivent bénéficier d'une maintenance appropriée.

Très prisé par les transporteurs et entièrement fabriqué à partir de biomasse, cette fois (comme le colza), le B100 ne peut être vendu que pour les véhicules des flottes professionnelles disposant de leur propre cuve. Mais son public s'élargit au secteur routier, outre le non-routier, le ferroviaire, le maritime et le fluvial. Insérés dans des flottes captives dotées d'une logistique d'approvisionnement spécifique, les véhicules concernés doivent être équipés de moteurs thermiques à allumage par compression, de moteurs stationnaires ou de groupes électrogènes, à l'exception des groupes électrogènes de secours.

Le superéthanol composé d'un minimum de 60 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant (E85) peut s'utiliser pour des véhicules à allumage commandé « à carburant modulable » (ou « Flex-fuel ») et aux véhicules équipés d'un dispositif de conversion homologué.

Nadia Gorbatko / actu-environnement