Biométhane : Bruxelles autorise la France à verser 1,5 milliard d'euros d'aides

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La Commission européenne vient d'autoriser la France à octroyer un régime d'aides d'un montant de 1,5 milliard d'euros pour soutenir la production de biométhane. « Le régime a été autorisé au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition (ETCT) en matière d'aides d'État », précise Bruxelles.

La mesure s'inscrit dans le cadre de la stratégie française d'appels d'offres. Elle sera ouverte aux nouvelles installations ayant une production annuelle de biométhane estimée à plus de 25 gigawattheures (GWh) par an, sur la base du prix d'exercice par mégawattheure (MWh) de biométhane proposé. Au total, la mesure devrait soutenir la production de 1,6 térawattheure (TWh) de biométhane durable par an. Les soutiens prendront la forme d'un « contrat d'écart compensatoire bidirectionnel ».

Point important : les soutiens devront être octroyés avant le 31 décembre 2025 et les installations bénéficiaires devront être achevées et opérationnelles dans les trente-six mois suivant l'octroi des aides.

Philippe Collet / actu-environnement