Loi énergie-climat : trouver un consensus autour d-un noyau dur et avancer

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Le 2 juin, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie. Équilibre des Énergies appelle les députés à la responsabilité pour aboutir rapidement à un texte équilibré.

« Depuis l’été 2023, le Parlement aurait dû se doter d’une loi énergie-climat pour déterminer les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale. Or, sans loi, c’est la politique de décarbonation de l’économie qui se retrouve à l’arrêt, coincée dans le cadre déjà lointain de la loi énergie-climat de 2019 » Brice Lalonde, ancien ministre de l’Environnement et président d’Équilibre des Énergies

Un impératif : mettre à jour le cadre énergie-climat de 2019

Conformément aux orientations de la loi énergie-climat de 2019, une loi aurait dû, avant le 1er juillet 2023 et préalablement à l’élaboration de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), déterminer les objectifs et fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale.

Les vicissitudes du débat politique ne l’ont pas permis. Faute de majorité, les gouvernements précédents ont avancé sur le projet de PPE3. Ce texte, qui fixe dans le détail les actions à mener, se retrouve aujourd’hui dans une certaine forme de concurrence avec la proposition de loi, déjà votée par le Sénat, qui vise à définir les objectifs généraux de la politique énergétique.

Ces textes essentiels ne peuvent supporter de nouveaux retards. En effet, le contexte énergétique a fortement évolué, notamment avec la crise du Covid et la guerre en Ukraine qui ont tous deux mis en exergue l’importance des questions d’indépendance stratégique. La France ne peut pas se permettre de rester bloquée dans le cadre législatif et réglementaire de 2019.

Un consensus 

Équilibre des Énergies considère que le débat ainsi ouvert peut être une opportunité pour rassembler une majorité au Parlement autour d’un « noyau dur » de décisions sans regrets, dont le bien-fondé n’a pratiquement aucun risque d’être remis en cause. Ce « noyau dur » serait notamment constitué du lancement des six EPR2, de la poursuite du développement à un rythme justifié et sanctuarisé  des moyens de production d’électricité renouvelable, de la promotion de l’électrification des usages et de la rénovation énergétique des bâtiments.

En parallèle, députés et sénateurs pourraient convenir d’un « complément ajustable » pour les objectifs qui anticipent aujourd’hui trop fortement sur l’évolution des techniques ou des besoins. Ce « complément ajustable » comprendrait les tranches nucléaires à venir au-delà du noyau dur et les ajustements qui pourraient être décidés sur le photovoltaïque, l’hydrogène et le biométhane, en se donnant de nouveaux points de rendez-vous pour les réajuster si les besoins viennent à le justifier.

Cette stratégie, plus agile, implique que soient poursuivis les efforts pour accélérer les procédures et éviter les blocages dans la réalisation des objectifs.