L'éco-organisme, mandaté par l'Etat pour structurer la filière, a écopé d'une amende de 170 000 euros. Selon une lettre de la Direction générale de la prévention des risques, il n'a pas suffisamment collecté de déchets, causant notamment des désordres sur la voie publique et des surcoûts pour les collectivités territoriales.
Refashion "prend acte" de la sanction annoncée par le gouvernement à son encontre, indique l'éco-organisme lundi 27 avril à France Inter(Nouvelle fenêtre). Refashion a été mandaté par l'Etat pour structurer en France la filière des déchets textiles, ce qui implique de reprendre gratuitement ceux rejetés par Emmaüs ou Le Relais, par exemple. L'organisme a écopé d'une amende de 170 000 euros pour non-respect de cette obligation. Une lettre a été envoyée par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) à Refashion.
En 2024, en France, près de 900 000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures ont été mises sur le marché. Selon la lettre de la DGPR, consultée par France Inter, Refashion n'a pas suffisamment collecté ces déchets, causant notamment des désordres sur la voie publique et des surcoûts pour les collectivités territoriales – ou acteurs de l'économie sociale et solidaire – contraints de prendre en charge, à leurs frais, le stockage et le traitement des produits.
Un "dysfonctionnement structurel"
Selon Refashion, cette sanction "intervient dans un contexte de crise profonde d'un système à bout de souffle", sur lequel l'organisme alerte "depuis plus d'un an". Refashion dresse le constat suivant : "Saturation des capacités de tri, effondrement des débouchés à l'exportation et transformation rapide des modes de consommation". "L'écart constaté entre les objectifs et leur mise en œuvre ne relève donc pas d'une défaillance isolée, mais d'un dysfonctionnement structurel de la filière, désormais largement reconnu, y compris par les pouvoirs publics", poursuit Refashion.
Vendredi, le gouvernement avait notamment annoncé "un audit de Refashion [...] afin d'assurer une utilisation optimale des ressources" et une refonte de son cahier des charges. Le gouvernement avait aussi annoncé vouloir réformer le secteur du recyclage et du réemploi des vêtements et flécher les contributions financières, que versent les marques de mode, vers la structuration d'une filière industrielle du recyclage textile en France. Pour Refashion, cette dernière annonce va "dans le bon sens". L'organisme estime que cela marque "une étape structurante pour faire émerger une véritable industrie performante du recyclage des textiles et chaussures en France et en Europe".
