Green Claims : la directive européenne contre le greenwashing menacée

La directive européenne contre le greenwashing pourrait être affaiblie face à la pression des lobbys - Photo de Jason Mavrommatis sur Unsplash

La directive Green Claims, visant à limiter le greenwashing en Europe, est discutée en ce moment par l'Union Européenne. Elle pourrait cependant bien être la prochaine victime du mouvement de dérégulation. Attaquée par les acteurs industriels depuis plusieurs semaines, elle pourrait être affaiblie lors des négociations en trilogue, qui se poursuivront à partir du 24 avril.

La directive Green Claims, visant à limiter le greenwashing en Europe, pourrait bien être la prochaine victime du mouvement de dérégulation en cours dans les instances européennes. Alors que la Commission européenne a engagé depuis le début de l'année un vaste mouvement de remise en cause de ses propres normes en matière de transition écologique et sociale, cette directive qui est discutée en trilogue est d'ores et déjà, avant même d'avoir été adoptée, l'objet d'attaques de la part de certains acteurs économiques et industriels.

En mars, une coalition de 14 groupes de représentants d'intérêts industriels européens a ainsi publié un communiqué appelant les instances européennes à "simplifier" la directive. La coalition, rassemblant notamment les industries cosmétiques, agro-alimentaires, celles du packaging mais aussi des boissons alcoolisées, estime notamment que des règles strictes encadrant les allégations environnementales constituerait "un fardeau administratif" et risquerait d'inciter les entreprises au "greenhushing", c'est-à-dire à limiter leurs communications sur les enjeux écologiques.

L'épineuse question de la vérification des Green Claims

Plus récemment, ce sont les acteurs du tourisme qui ont publié leurs revendications autour de la directive, dont ils souhaitent "réduire les charges administratives et les coûts" pour "aider les entreprises à rester motivées sur les questions écologiques." Les acteurs privés sont donc à la manœuvre pour tenter d'influencer le débat qui s'est ouvert entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen en début d'année. Ils cherchent à éviter qu'une réglementation trop stricte soit mise en place pour encadrer les allégations environnementales, qui s'affichent de plus en plus dans les publicités ou sur les produits.

Les lobbyistes européens ont notamment en ligne de mire les mesures de vérification des communications environnementales. La directive propose en effet d'introduire des mesures de vérifications préalables ("ex ante") pour certaines allégations environnementales utilisées par les entreprises. Un organisme tiers indépendant devra alors vérifier avant la mise sur le marché la réalité  des affirmations utilisées dans les communications commerciales ou sur les emballages. D'ores et déjà, ce sujet suscite des débats entre le Parlement européen et le Conseil. Ce dernier est en effet favorable à de nombreuses exceptions et exemptions en matière de vérification, là où le Parlement défend pour l'heure une position assez ferme visant à réguler et encadrer les pratiques.

Prochains débats fin avril

Les positions pourraient encore évoluer lors des prochains débats autour de la directive, qui sont prévus entre les institutions européennes pour le 24 avril. Si la gauche, les écologistes et les socio-démocrates tiennent à maintenir des règles fortes pour éviter les dérives et le greenwashing, la droite, et notamment le PPE qui avait soutenu la proposition de la Commission en mars 2024, pourraient infléchir ses positions face à la pression des industriels. Le parti est en effet en première ligne pour accélérer le processus de dérégulation depuis le début de l'année. Quant à l'extrême droite, elle s'était déjà largement opposée au texte lors des premières lectures et devrait donc chercher à l'affaiblir encore.

Les données récentes montrent pourtant que le greenwashing est toujours omniprésent en Europe, empêchant les consommateurs de prendre des décisions d'achat éclairées pour contribuer à la transition écologique. En France, le dernier rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) identifiait ainsi près de 1 800 infractions aux règles anti-greenwashing. Les experts s'accordent donc désormais pour dire qu'il faut renforcer la règlementation européenne sur le sujet, comme le suggérait un récent rapport gouvernemental. Reste à voir si l'Europe suivra ces recommandations, ou si elle cédera sous la pression des lobbyistes.

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