Autoroute A69 : le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Toulouse demande la reprise des travaux

Une vue du chantier de l'A69 à Saint-Germain-des-Prés, le 7 mai 2025. (ED JONES / AFP)

Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé fin février l'autorisation environnementale du projet.

Le rapporteur public de la Cour administrative d'appel de Toulouse va demander la reprise du chantier de l'autoroute A69(Nouvelle fenêtre) lors de l'audience prévue mercredi 21 mai, a appris "ICI Occitanie"(Nouvelle fenêtre) lundi 19 mai auprès des avocats des parties civiles, confirmant une information de TF1-LCI. La suspension des travaux avait été décidée fin février en première instance. 

Mercredi 21 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse va examiner la demande de sursis à exécution, déposée par le gouvernement. 48 heures avant le rendez-vous judiciaire, le rapporteur public a fait savoir aux avocats des parties qu’il demanderait la reprise des travaux, rapporte ICI Occitanie. Il s’agit, en clair, d’une demande de suspension des effets du jugement du 27 février, ce qui signifierait une reprise des travaux.

Selon Me Julie Rover, avocate d'associations requérantes, "le rapporteur public conclut en faveur du sursis. Il retient que le moyen tenant à l’existence d’une RIIPM (Raison Impérative d'Intérêt Public Majeur) paraît sérieux et que l’exécution du jugement risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables." La construction de l'autoroute A69 entre Castres-Toulouse est contestée par les militants écologistes et une partie de la population. Face à eux, le gouvernement et le constructeur Atosca défendent bec et ongles le projet. Le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l'autorisation environnementale du projet, entraînant l'interruption immédiate du chantier entamé en 2023. 

franceinfo