Verdissement des flottes : la mise en garde d'Antoine Armand aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de la loi LOM

Le nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l'Industrie a clos la deuxième édition du Paris Automotive Summit.

Dans le cadre du Paris Automotive Summit, le ministre Antoine Armand – successeur de Bruno Le Maire à Bercy – a rappelé que les entreprises doivent prendre leur part dans la transition énergétique du parc roulant français.

À l’appel de la Plateforme automobile (PFA), l’ensemble du secteur automobile – constructeurs, équipementiers, entreprises des services, etc. - était convoqué au Dôme de Paris pour une nouvelle édition du Paris Automotive Summit. 

Autre temps fort du Mondial de l'automobile, ce cycle de conférences davantage orienté industrie a été conclu par l’allocution d’Antoine Armand. Le nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie nommé mi-septembre par Michel Barnier. 

Dans son discours, le successeur de Bruno Le Maire à Bercy a distribué les bons points et mis en garde. Les flottes d’entreprises, à qui il est demandé des efforts de réduction des émissions de CO2, ont plus particulièrement été mises en garde.

Vers de possibles sanctions en cas de non-respect des quotas de verdissement

« Les flottes de véhicules professionnels ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. Le Parlement [à travers la loi d’Orientation des mobilités (LOM) puis de la loi Climat & Résilience] a fixé l’ambition que toutes les flottes de plus de 100 véhicules atteignent progressivement la neutralité carbone, avec des seuils intermédiaires à respecter. Or, cette obligation n’est pas tout à fait respectée aujourd’hui », constate le ministre.

Pour mémoire, la part de véhicules "propres" à faire entrer en flotte lors du renouvellement des contrats est passé à 20 % du parc au 1er janvier 2024. Et les prochaines échéances pour les flottes privées de plus de 100 véhicules sont les suivantes : 40 % des renouvellements au 1er janvier 2027 puis 70 % des nouvelles entrées en parc au 1er janvier 2030.

Les collectivités territoriales et entreprises nationales ont un calendrier légèrement adapté : 30 % des renouvellements jusqu'au 31 décembre 2024, 40 % des renouvellement entre le 1er janvier 2035 et le 31 décembre 2029 puis enfin 70 % des renouvellements au 1er janvier 2030

« L’ensemble des entreprises doit se conformer à la loi et prendre leur part dans la transition énergétique. Si de nouvelles dispositions s’avèrent nécessaires pour faire respecter la loi, nous les proposerons dans les plus brefs délais », a ajouté Antoine Armand. Sans préciser toutefois les pistes envisagées par l’exécutif. Quoi qu’il en… soit, l’heure du simple déclaratif est peut-être bientôt révolue.

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