La BCE annonce des sanctions en cas de prise en compte insuffisante des risques liés au climat et à l’environnement

La Banque Centrale Européenne à Francfort.

Frank Elderson, vice-président de l’instance de supervision bancaire de la BCE, a annoncé ce mardi 14 novembre de possibles sanctions pour les banques qui ne respecteraient pas les dates de mise en conformité qui leur ont été communiquées pour la prise en compte adéquate des risques liés à l’environnement et au climat. Les décisions de surveillance "contraignantes" qui ont été prises vont jusqu’à l’imposition potentielle d’astreintes si les banques ne respectent pas leurs obligations, a-t-il précisé. Il soutient par ailleurs l'inclusion du secteur financier dans la future directive sur le devoir de vigilance.

En novembre dernier, la Banque centrale européenne avait communiqué un calendrier de mise en conformité en termes de prise en compte des risques liés au climat et à l’environnement par les banques (lire sur AEF info). Ce dernier est fondé sur un guide de bonnes pratiques publié en 2020, dont la mise en œuvre a été évaluée l’an passé. Mais certains établissements traînent la patte.

"Un certain nombre de banques n’ont pas respecté le délai intermédiaire de mars 2023", a constaté Frank Elderson, vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, dans un discours prononcé mardi 14 novembre 2023 à l’occasion de la conférence "The decade of sustainable finance : half-time evaluation" organisée par le groupe S&D du Parlement européen et QED, une société de production d’événements basée à Bruxelles.

DES CAS DE NON-CONFORMITÉ

"Trois ans après la publication de notre guide, ces banques n’ont pas encore réalisé une évaluation adéquate de l’impact des risques liés au climat et à l’environnement sur leurs portefeuilles, ce qui est le point de départ fondamental pour la gestion de tout type de risque", a-t-il déclaré. "Nous attendons des banques qu’elles gèrent les risques liés au climat et à l’environnement comme tout autre risque important auquel elles sont exposées", a-t-il ajouté pour qui "un tel échec remet également de plus en plus en question l’aptitude et le bien-fondé des personnes chargées d’établir et d’orienter les pratiques des banques".

En conséquence, la BCE a décidé de passer à l’étape suivante, celle de l’injonction et de la menace de sanction. "Nous avons demandé à ces banques de remédier à la carence avant une certaine date et, si elles ne le font pas, elles devront payer une pénalité pour chaque jour où la carence n’est pas résolue", a prévenu le superviseur. Le montant de ces pénalités pourrait en théorie atteindre jusqu’à 5 % du produit bancaire quotidien, selon l’AFP.

Alors que la COP 28 s’ouvrira fin novembre à Dubaï, aux Émirats arabes unis, "nous ne sommes pas en mesure d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris", a reconnu le banquier central, rappelant que "la menace d’un scénario désastreux dans lequel le réchauffement de la planète dépasserait de loin les 2 °C est bien réelle".

DEVOIR DE VIGILANCE ET SECTEUR FINANCIER

Le Néerlandais a plaidé au passage pour l’intégration du secteur financier à la directive sur le devoir de vigilance en négociation finale (lire sur AEF info), expliquant ne voir aucune raison de l’exclure. L’inclusion du secteur "peut contribuer à garantir que les institutions financières — y compris les banques — intègrent systématiquement les questions de durabilité dans leurs pratiques de prise de décision et de gestion des risques".

Elle peut aussi contribuer à renforcer la certitude quant aux obligations des institutions financières et quant aux risques de litiges liés au climat et à l’environnement.

LES EXIGENCES DE LA BCE EN TERMES DE PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT ET À L’ENVIRONNEMENT

 La BCE a annoncé, en novembre 2022, une série d’échéances afin que les banques répondent aux exigences de supervision en matière de risques climatiques et environnementaux d’ici à fin 2024. Ces dernières figurent dans un guide publié par l’institution en 2020. Leur application a été évaluée à l’occasion de revues thématiques.

• Depuis mars 2023, les banques devaient avoir correctement classé les risques climatiques et environnementaux et évalué leur influence sur l’ensemble de leurs activités.
• D’ici à fin 2023, les banques devront intégrer ces risques climatiques et environnementaux dans leur gouvernance, leur stratégie et leur management du risque.
• D’ici à fin 2024 enfin, les banques devront satisfaire à toutes les exigences de supervision en matière de risques climatiques et environnementaux. Elles devront notamment complètement intégrer l’ICAAP (Internal capital adequacy assessment process) et les stress tests.

aefinfo