L'État va émettre des « obligations transition » pour verdir les petites entreprises

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Un arrêté du ministère de l'Économie, paru ce 22 novembre au Journal officiel, ouvre la voie à de nouvelles obligations de l'État à destination des PME et des ETI. Ces nouvelles « obligations transition » (OT) proviennent de la loi de finances pour l'année 2024 et par un décret d'application signé en juillet dernier. L'objectif ? Faire bénéficier les petites entreprises « d'une garantie de l'État pour des financements de long terme en faveur d'une croissance et d'une économie plus verte ».

Les PME et ETI pourront contracter des prêts d'OT pour financer des projets de décarbonation ou d'amélioration de leur performance environnementale ou bien, pour celles « dont l'activité principale contribue à la transition de l'économie », pour renforcer leur budget. Pour ces dernières, l'arrêté fixe une liste exhaustive des activités concernées. Celles-ci sont avant tout d'ordre technologique : énergies renouvelables ou nucléaire, véhicules électriques et carburants alternatifs, économie circulaire, traitement de l'eau, etc.

Le montant maximal du volume de ces obligations est fixé à 5 milliards d'euros, à distribuer jusqu'à la fin de l'année 2029. « Ce dispositif permet d'émettre des financements de long terme, sur huit ans, avec un différé d'amortissement de quatre ans », indique Bercy. Il reste à l'État à finaliser, avec les assureurs et les sociétés de gestion à travers qui passeront ces OT, « la convention précisant les clauses contractuelles préalables à l'émission de la première obligation transition » d'ici au « début de l'année 2025 ».

Félix Gouty / actu-environnement