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Verdissement du fret : les Vingt-Sept finalisent leur position

25/06/2024

Verdissement du fret : les Vingt-Sept finalisent leur position

© ake1150

Transport maritime, navigation fluviale, infrastructures ferroviaires, les ministres des Transports de l'Union européenne ont évoqué de nombreux sujets en lien avec le verdissement du fret, lors du Conseil Transport du 18 juin.

Ainsi, les États membres ont adopté une position commune sur le règlement sur l'Agence européenne pour la sécurité maritime (Emsa), le seul dossier en suspens de l'ensemble du paquet législatif « sécurité maritime » visant à réduire la pollution marine par les navires. Présenté par la Commission en juin 2023, ce paquet comprend également une révision des directives relatives aux enquêtes sur les accidents en mer, le respect des obligations des États du pavillon et le contrôle par l'État du port. Ces trois révisions ont fait l'objet d'un accord entre les États et le Parlement européen en février 2024.

Concernant les voies navigables, les ministres européens des Transports se sont mis d'accord sur une version révisée de la directive de 2005 relative aux systèmes d'information fluviale (SIF) harmonisés visant à accroître la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement du transport par voie navigable intérieure.

Le ferroviaire était également au menu de la réunion, avec le paquet législatif de verdissement du fret, et plus particulièrement le règlement sur l'utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires. Les États membres ont arrêté leur position sur ce texte, avec comme mot d'ordre « la simplification des processus ».

Concernant les autres textes de ce paquet législatif, comme la directive sur les poids et dimensions des camions et la directive sur le transport combiné, les discussions sont toujours en cours. Si la France a apporté son soutien aux trois textes précédents pour « améliorer et optimiser la circulation des trains, des navires et des bateaux en Europe », elle a exprimé une « position de fermeté et une opposition aux projets de texte en l'état » à propos des mégacamions. Les discussions se poursuivent donc alors que du côté du Parlement, une majorité était favorable au texte en mars dernier. Mais la donne pourrait changer avec la nouvelle mandature.

Florence Roussel / actu-environnement

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