Verdissement accéléré des flottes automobiles : tout savoir sur la mission flash de l'Assemblée nationale

Les auditions devront commencer le 10 juin prochain, alors que les deux rapporteurs espèrent rendre leurs conclusions début octobre. © Reuters

Annoncée officiellement la semaine dernière, la mission parlementaire issue de la proposition de loi Adam, visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles d'entreprise, est officiellement lancée. On connaît désormais les noms des députés désignés comme rapporteurs.

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale donne le top départ de la mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles d'entreprise. Comme nous l'avions déjà annoncé la semaine dernière, sans surprise, Olga Givernet (Renaissance) et Gérard Leseul (PS) ont été nommés co-rapporteurs des travaux. Ils devront, pendant deux mois (hors trêve estivale), rencontrer les différents acteurs de la filière et les services de gestion de flotte des entreprises pour se faire une idée concrète de la situation et de la trajectoire à définir.

Mieux comprendre les contraintes du verdissement des flottes automobiles

Cette mission flash est l’une des conditions pour pouvoir réinscrire le texte à l’agenda de l'Assemblée nationale à partir de l'automne prochain. Elle s'attachera à étudier la faisabilité de la proposition de loi Adam ainsi qu'à éclaircir certains points : « Il y a encore des éléments à peaufiner, comme la recharge rapide en hyper-centre pour les flottes des loueurs de courte durée ou encore des compagnies de taxis/VTC », nous a récemment confié Damien Adam, auteur de la PPL. Quant à savoir pourquoi certaines entreprises n'ont pas pu respecter les obligations légales en matière de verdissement de leur parc depuis l'entrée en vigueur de la mesure en 2022, le député semble avoir déjà trouvé la réponse. « J'en ai fait l'analyse. C'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de sanctions », assure-t-il.

L'abandon de la PPL écarté

Les auditions devront commencer le 10 juin prochain, alors que les deux rapporteurs espèrent rendre leurs conclusions début octobre, selon nos confrères de Contexte. À l'issue, plusieurs options sont à envisager : soit le texte est réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale en l'état, soit une nouvelle version sera déposée. En tout cas, la thèse de l'abandon de la proposition de loi semble bel et bien à écarter, selon la députée Olga Givernet.

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