Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ?

Bien évidemment, les particuliers et les entreprises ne sont pas les seuls à être concernés par les travaux de rénovation. Les collectivités aussi, qui peuvent -comme les autres- bénéficier d’aides de l’Etat. On fait le point.

Dans le cadre du développement et de la rénovation de leurs différentes infrastructures, les collectivités peuvent bénéficier de subventions de la part de l’État, de la région, du département ou même d’établissements publics. Plusieurs sites et organismes les répertorient. Comme, par exemple, la plateforme aides-territoires.beta.gouv.fr sur laquelle on peut les chercher par thématique ou par territoire. Le site de France Relance, lui, les présente donnant pour chacune le calendrier et les gestionnaires des dispositifs. Enfin, citons aussi Rural toolkit qui renseigne sur les différentes possibilités de financement de l’Union Européenne à destination exclusive des zones rurales. Mais venons en aux principales aides françaises existantes …

Le Fonds vert

Comme son nom le laisse clairement entendre, le Fonds vert -mis en place au début 2023- vient soutenir les collectivités territoriales dans l’accélération de leur transition écologique. Pour se faire, 2 milliards d’euros ont été débloqués par l’Etat. Coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, les préfets sont chargés de sélectionner les projets. Pour déposer un dossier de demande, c’est ensuite vers la plateforme Aides et Territoires qu’il faut se diriger. 

Action Cœur de ville

Action cœur de ville réunit des projets de développement des territoires. Plusieurs organismes proposent ainsi leurs aides et subventions. Comme l’Anah (Agence nationale de l’habitat), par exemple. Pour connaître tous les appels à projets en cours, les collectivités doivent s’adresser à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEAT), si elles se situent en Île-de-France. Ou aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour les autres régions.

ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique)

Là encore, comme son nom l’indique, ce dispositif a pour but de mettre à disposition et de financer des outils d’aide à la décision pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Depuis novembre 2022, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), un arrêté a mis en place un nouveau programme baptisé ACTEE+ porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

DETR et/ou DSIL

Plus spécifiquement destinées aux territoires ruraux afin d’accélérer leur développement, les collectivités peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Pour la première, les collectivités mentionnées devront répondre à certains critères d’exigibilité mentionnés dans le Code général des collectivités territoriales. Quant à la DSIL, y ont accès les collectivités développant un projet correspondant à l’une des grandes priorités nationales inscrites dans le même Code général des collectivités territoriales. Pour connaître les dates de candidature à ces deux dotations, il suffit de consulter le site de la préfecture du département concerné, le dépôt des dossiers s’effectuant ensuite via le site démarches-simplifiées.fr.

Des aides de la CAF

Enfin, les Caisses d’Allocations Familiales proposent des aides à leurs différents partenaires, donc aux collectivités territoriales. Celles-ci viennent en soutien au champ d’action de la CAF, à savoir au développement de services et infrastructures liés à la petite enfance, à la jeunesse, à la parentalité, ainsi qu’au logement et à l’accompagnement social.

Bon à savoir: Les collectivités peuvent également répondre aux différents appels à projets publiés par les CAF sur leurs sites internet. De même, selon la politique locale, certaines CAF peuvent octroyer des prêts.

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