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Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen

28/04/2024

Bornes, batteries, taxe carbone ou microplastiques : la France adapte sa loi au droit européen

Les exploitants de bornes de recharge devront fournir des informations complètes aux consommateurs, sur la disponibilité, le temps d'attente ou le prix, et faciliter le paiement.    © Henry Saint John - stock.adobe.com

Présentée en Conseil des ministres le 15 novembre 2023, la loi de transposition dans le droit français de diverses dispositions du droit de l'Union européenne a été promulguée lundi 22 avril 2024 et publiée au Journal officiel de ce mardi 23 avril. Le texte porte sur de multiples sujets, dont la protection des consommateurs, la vente des batteries, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES), les microplastiques ou la politique agricole.

Il impose notamment aux exploitants de bornes de recharge de fournir des informations complètes aux consommateurs, en termes de disponibilité, de temps d'attente ou de prix, et de faciliter leur paiement. Les opérateurs mettant des batteries sur le marché devront aussi respecter des exigences strictes en matière de durabilité et d'étiquetage, de collecte, de traitement, de recyclage et de gestion des risques.

La loi comporte des dispositions sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et sur le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier dans les domaines de l'aviation et du transport maritime. Elle transpose en outre la définition de l'hydrogène renouvelable et de l'hydrogène bas carbone en droit français.

Elle adapte le calendrier national d'interdiction des microplastiques et supprime l'interdiction systématique d'importer des boues d'épuration en France. Adopté par le Parlement les 9 et 10 avril derniers, le texte avait fait l'objet d'une procédure accélérée de la part du Gouvernement.

Nadia Gorbatko / actu-environnement

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