APPEL À PROJETS : Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu'au 1er octobre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d'un montant maximum de 500 000€.

L'appel à projets

La DG Trésor lance l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Il vise à valoriser des solutions permettant d’agir à la fois à l’amont, pour réduire les déchets, et à l’aval, pour trouver des solutions de valorisation et de réduction de l’impact de ces déchets sur l’environnement. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). 10 millions d'euros de subventions sont mobilisés. Le montant maximum de l'aide attribuée par projet est fixé à 500 000€.

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

• Gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi
• Environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants
• Energie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries
• Transport : transformation des déchets en carburant
• Santé : gestion des déchets à risque infectieux
• Numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets
• Agriculture : gestion  des déchets agricoles

Exemples de projets concernés :

• Solutions de substitution aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables
• Optimisation de la logistique de collecte
• Chaine de tri
• Système de collecte décarboné
• Système de compostage
• Solutions fondées sur la nature pour réduire le ruissellement urbain
• Dispositifs de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux
• Production de biogaz
• Production de combustibles solides de récupération
• Recyclage/réemploi de matériel électronique et électrique 
• ...

Calendrier (voir calendrier) :

 *Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

Retrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier

• possibilité de réplication du projet
  
• projet abordable et adapté au contexte local
• soutenabilité du modèle économique
• capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales

Appropriation locale

• intérêt du bénéficiaire local
  
• capacité à s'approprier le démonstrateur
• participation de partenaires locaux

Innovation

• innovation technologique et sociale
  
• maturité de la technologie

Soutien à l'export

• 85% de part française
  
• retombées pour les entreprises françaises
• projet associant des PME

Impacts environnemental et social

• recherche de neutralité carbone du dispositif
  
• prise en compte de l'économie informelle
• impact positif pour l'environnement et la biodiversité
• réduction effective de l'impact négatif des déchets

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2020

Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

source : www.tresor.economie.gouv.fr