Environnement, industrie, agriculture... Ces règles européennes pour lesquelles Emmanuel Macron appelle à une "pause"

Emmanuel Macron a dévoilé sa stratégie pour "accélérer" la "réindustrialisation" de la France, le 11 mai 2023, à l'Elysée. (YOAN VALAT / POOL)

Estimant que l’Union européenne en a fait "plus que tous les voisins", le chef de l'Etat a plaidé un "besoin de stabilité" pour être plus compétitif face aux Etats-Unis et à la Chine. Mais quelles sont ces normes environnementales ?

"Maintenant, il faut qu'on exécute." À l’occasion de son discours sur la réindustrialisation de la France, Emmanuel Macron a appelé jeudi à "une pause réglementaire européenne" en matière de normes environnementales, estimant que l'Union européenne avait fait "plus que tous les voisins" et qu'elle avait désormais "besoin de stabilité". 

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"On est devant, en termes réglementaires, les Américains, les Chinois ou toute autre puissance au monde", a estimé le chef de l'Etat lors de la présentation de sa stratégie pour accélérer la réindustrialisation de la France. "Maintenant, il faut qu'on exécute. Il ne faut pas qu'on fasse de nouveaux changements de règles, parce qu'on va perdre tous les acteurs", a-t-il encore plaidé. Sinon le "risque" est "d'être les mieux-disants en termes de réglementation et les moins-disant en termes de financement". Une sortie qui a notamment fait réagir des députés et des militants écologistes. 

"Façonner l’action mondiale"

Mais de quoi parle précisément Emmanuel Macron ? Dans le domaine climatique, on peut dire que l'Union européenne a avancé à marche forcée. En quelques années seulement, elle s'est dotée de normes environnementales ambitieuses avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, avec, précisément, l’idée d’en faire "plus que tous les voisins" afin de créer un effet d’entraînement. "Façonner l’action mondiale" est un des leitmotivs de l’action climatique de l’UE. Elle a notamment adopté l’accélération des énergies renouvelables, révisée son marché carbone, voté la fin de la vente des véhicules thermiques et hybride d’ici 2035 et adopté la réglementation sur la déforestation importée.

Six mois avant l’ouverture des négociations de l’accord de Paris, l’Union avait, par exemple, proposé une réduction de 40% des émissions de CO2 à l’horizon 2030. Et les objectifs européens ont d'ailleurs été révisés à la hausse : la réduction des émissions pour 2030 est désormais fixée à 55%. Avec une série de règlements pour y parvenir. Dans le cadre du pacte vert européen, la dernière norme adoptée, fin mars, est l’objectif contraignant de 42,5% d’énergies renouvelables en 2030. On peut aussi citer entre autres la taxe carbone qui s’appliquera sur les produits importés pour les émissions de CO2 lors de leur fabrication, la disparition prévue des moteurs thermiques pour les voitures neuves en 2035, ou encore la réduction de plus de 4% par an des quotas d’émissions de CO2 des entreprises. 

Ce "paquet climat" aura un effet véritable, mais il faut maintenant passer à la mise en application de ses nouvelles lois, ce qui passe notamment par des investissements financiers et des mises aux normes.

Et des sujets sensibles restent encore à négocier, et ils sont très disputés. Il s’agit de la rénovation des bâtiments, de la lutte contre les produits chimiques polluants, parmi lesquels les pesticides ou les PFAS. Ce sont des chantiers importants à ouvrir : l’agriculture et l’industrie sont des domaines qui n’obtiennent pas de bons résultats en matière de baisse des émissions. 

Inquiétudes politiques

Reste qu'Emmanuel Macron n'est pas le seul à vouloir une pause en Europe dans le domaine. C’est d'ailleurs ce contexte qui alimente l’inquiétude : il y a, en Europe, une fatigue face à la législation climat. La droite et l’extrême droite ont ainsi durci leurs positions dans les dernières négociations. Cet appel à la pause du président français fait craindre un alignement des libéraux sur la position maintenant dure de la droite.

L'Élysée a toutefois insisté sur le fait qu'Emmanuel Macron n'avait demandé ni une suspension, ni un moratoire et encore moins une abrogation "des normes actuelles en cours de discussion". L'Élysée dit souhaiter aller au bout des négociations en cours sur le "Green deal", précisant que le cadre actuel n’est pas un frein.  "Le président ne parle pas de suspension, mais d'exécuter les décisions déjà prises avant de faire de nouveaux changements", précise l'exécutif. Et de glisser que "Les décisions déjà prises constituent ce qu'il y a de plus ambitieux au monde à ce jour."

L’idée défendue est de ne pas ouvrir ensuite d’autres chantiers pour ne pas créer un climat d’instabilité. En substance : beaucoup de bruit pour rien... à un an des élections européennes.

francetvinfo