Stocamine. Le confinement définitif des déchets suspendu provisoirement par la justice

Le gouvernement veut confiner 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans d’anciennes mines de potasse à Wittelsheim (Haut-Rhin). (©Illustration Pxhere)

Le tribunal de Strasbourg a ordonné, ce mardi 7 novembre, la suspension provisoire de l'arrêté autorisant le stockage des déchets toxiques de Stocamine pour une durée illimitée.

Par décision de justice rendue par le tribunal administratif de Strasbourg ce mardi 7 novembre, le confinement définitif des déchets de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin) est provisoirement suspendu.

Suspension de l’arrêté préfectoral du 28 septembre

Le 28 septembre dernier, le préfet du Haut-Rhin avait pris un nouvel arrêté prolongeant, pour une durée illimitée, l’autorisation de stockage souterrain des près de 42 000 tonnes de déchets toxiques enfouies sur le site de Stocamine par la société des Mines de Potasse d’Alsace.

Un acte administratif contre lequel l’association Alsace Nature avait déposé un recours en annulation doublé d’un référé de suspension, le 9 octobre. 

Ce mardi 7 novembre, le tribunal de Strasbourg a ainsi ordonné la suspension de l’arrêté. Par communiqué, deux raisons sont notamment évoquées derrière cette décision. En plus de la retenue de la condition d’urgence, l’institution juridique a souligné par communiqué qu’il y avait « un doute sérieux sur la légalité de la décision de stockage des déchets pour une durée illimitée« .

Le préfet du Haut-Rhin a également été enjoint de « prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries. »

La décision étant pour le moment provisoire, le tribunal devra encore statuer sur le recours en annulation émis contre l’arrêté. « L’instruction est toujours en cours et une décision au fond devrait intervenir dans les prochains mois », a souligné l’institution. 

actu.fr