Droit de l'environnement : des magistrats créent une association pour combler le manque de formation

Le droit de l'environnement est complexe : il trouve ses racines dans environ 500 conventions internationales. @audioundwerbung / Istock

Complexe, diffus, tentaculaire... Le droit de l'environnement est connu pour être particulièrement ardu. Et pourtant, c'est l'un des grands absents des bancs de l'université. À l'heure où les procès pour le climat explosent, des magistrats ont lancé le 5 juin l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) pour améliorer les connaissances et être force de propositions auprès des décideurs.

Le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % ces trois dernières années. Mais la formation des magistrats n'a pas anticipé cette explosion : le droit de l'environnement, discipline récente née dans les années 70, peine encore aujourd'hui à être intégré dans le cursus universitaire des étudiants. Pour pallier ce manque, une poignée de magistrats a créé le 5 juin l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME).

L'objectif est de faciliter les échanges entre les professionnels et l'apport d'une expertise. L'association se pense avant tout comme une société savante. "Notre statut ne nous donne pas le droit de donner un avis juridique à une association ou une entreprise par exemple, même à titre gratuit, détaille Jean-Philippe Rivaud, président de l’AFME et substitut général près de la cour d’appel de Paris. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne va pas engager des discussions. L’idée est de réfléchir sur les problématiques pour améliorer les connaissances communes, échanger avec les ministères, les parlementaires, être force de propositions auprès des décideurs et développer la coopération à l’échelle internationale."

Besoin de lisibilité

Le succès de l'association est révélateur d'une demande bien présente. "Nous avons été surpris, environ 200 magistrats sont déjà membres, c’est énorme à l’échelle de l’institution", affirme le président. Le projet est né d'une discussion en ligne lancée en 2010, qui a connu un succès grandissant ces deux dernières années. "On sait bien que dans la magistrature judiciaire, le droit de l’environnement n’est pas connu. Certains magistrats ont rejoint l’association en nous disant qu’ils n’y connaissaient rien", détaille le Jean-Philippe Rivaud. Y compris chez les plus jeunes, le manque de formation est criant : "Aujourd’hui, la majorité des étudiants en droit à l’Université n’ont pas de cours sur l’environnement ". Une carence que tente de combler l’École Nationale de la Magistrature (ENM), qui propose depuis deux ans des formations sur la justice et l'environnement ou le droit animal.

D'autant plus que le droit de l'environnement est particulièrement ardu. D'abord parce qu'il est diffus. "En France, il trouve ses sources dans environ 500 conventions internationales. Le code pénal de l’environnement est présent dans 15 codes différents, comme le code rural, le code forestier... Il est complètement illisible en pratique", déplore le président de l'association. 

Ensuite, parce qu'il repose sur la science. "C'est une particularité du droit de l’environnement. Il faut guider scientifiquement nos réflexions pour proposer des solutions exécutables et efficaces, et comprendre les enjeux de sujets aussi divers que la biologie marine, les perturbateurs endocriniens ou la disparition d'une espèce", ajoute Jean-Philippe Rivaud. C'est pourquoi l'association entend intégrer un conseil scientifique avec des experts reconnus dans des disciplines variées, comme la médecine, les sciences du climat ou la biologie. De son côté, le gouvernement travaille à la création d'un défenseur de l'environnement, sur le modèle du défenseur des droits, chargé de veiller et conseiller sur le respect de la législation.

Pauline Fricot / www.novethic.fr