Les CEE au secours de la décarbonation des transports

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Le report des budgets consacrés à la décarbonation des transports vers les certificats d'économies d'énergie se confirme.

Publiés au Journal officiel du 31 décembre 2025, deux arrêtés modifient en effet les règles du jeu pour un certain nombre de fiches. Un premier texte transforme ainsi la fiche TRA-EQ-114 qui concerne désormais l'achat ou la location d'un véhicule léger ou utilitaire léger, électrique, neuf ou en rétrofit, par une collectivité locale ou par une autre personne morale. Son forfait de CEE est multiplié par trois lorsque l'opération concerne un véhicule utilitaire léger neuf. La fiche TRA-EQ-117 s'intéresse dorénavant au même type d'opérations mais pour les particuliers ou les collectivités. Pour un véhicule utilitaire léger neuf, le forfait est cette fois quatre fois plus important.

Par le biais de la fiche TRA-EQ-128, l'achat ou la location d'un car ou d'un bus électrique neuf ou rétrofité bénéficie d'un volume de CEE quadruplé. C'est aussi le cas pour l'achat ou la location d'un poids lourd électrique de 3,5 tonnes à 7,5 tonnes, d'un camion de plus de 26 tonnes, d'un tracteur routier ou d'une benne à ordures ménagères ou encore de n'importe quel véhicule lourd rétrofité pris en compte quant à eux dans une nouvelle fiche, TRA-EQ-129. Le forfait est triplé pour les camions de 7,5 tonnes à 12 tonnes. Il est multiplié par cinq pour les véhicules de 12 tonnes à 26 tonnes. Il est doublé pour les quadricycles électriques neufs, objets d'une autre nouvelle fiche, TRA-EQ-130.

Les fiches concernant la mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire (TRA-SE-116) et de fret fluvial (nouvelle fiche TRA-SE-117) voient aussi leurs volumes de CEE quadrupler. Deux autres nouvelles fiches voient le jour : TRA-EQ-131, pour l'achat ou la location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés, et TRA-EQ-132, pour la mise en place d'appareil de mesure, d'analyse et d'optimisation de la consommation de carburant d'un navire de pêche.

Enfin, dans l'attente d'améliorations, encore à l'étude, un second arrêté supprime la fiche TRA-SE-115 relative au covoiturage de courte distance à partir du 31 janvier 2025. D'ici là, cette dernière bénéficie de quelques retouches : dix trajets au minimum sont requis, sur une distance minimale de 2 km pour chacun, deux par jour au plus sont imposés avec au moins deux heures entre chaque trajet. Selon le groupe Hellio qui accompagne les particuliers et les organisations en matière d'économies d'énergies, les CEE liés au transport représentent 18 % du catalogue. Pour rappel, en septembre 2024, la Cour des comptes avait épinglé le dispositif de ces certificats, jugé trop coûteux pour les ménages.

Nadia Gorbatko / actu-environnement