Le devoir de vigilance, nouveau bras armé de la RSE

En 2013 un immeuble de huit étages, le Rana Plaza, s’effondre dans la banlieue de Dacca au Bengladesh, faisant plus de 1 100 morts. Les victimes travaillaient dans des conditions inhumaines à la fabrication de vêtements vendus en France et dans d’autres pays occidentaux. 32 marques avaient recours aux ateliers du Rana Plaza, dont des enseignes comme Auchan, Camaïeu, Carrefour ou Benetton.

Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

Face à l’émoi provoqué, la France a voté le 27 mars 2017 une loi obligeant les entreprises donneuses d’ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance tout au long de leur chaine de valeur, c’est-à-dire y compris chez leurs fournisseurs et sous-traitants. C’est ce qu’on appelle couramment le devoir de vigilance.

Concrètement, les entreprises concernées doivent établir et publier un plan de vigilance destiné à prévenir ces risques couvrant leurs propres activités, celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs, tant en France qu’à l’étranger.

Le devoir de vigilance en pratique 

En pratique, le plan de vigilance est constitué d’un ensemble de documents écrits et organisé autour d’un élément central : la cartographie des risques – c’est-à-dire l’identification des fournisseurs participant à la chaine de valeur de l’entreprise et des risques existant tout au long de celle-ci. Cette cartographie permet d’évaluer, d’exclure ou de prévenir les risques d’atteinte aux droits humains sur la base de critères RSE. C’est autour de cette cartographie que le plan de vigilance se construit. Il comprend notamment : 

• des procédures d’évaluation régulières des fournisseurs ;
• des actions d’atténuation et de prévention des risques ;
• une procédure écrite d’alerte ;
• un mécanisme d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre. 

Le plan de vigilance, c’est donc très concret.

Des sanctions renforcées 

Les conséquences aussi sont très concrètes : les entreprises sont responsables des dommages subis en cas d’atteinte aux droits humains. Les victimes, mais aussi les syndicats et les associations peuvent intenter une action en justice contre l’entreprise pour obtenir réparation des dommages qui auraient dû être évités si des mesures de vigilance appropriées avaient été prises. 

Cela est d’autant plus concret que le Tribunal judiciaire de Paris et la Cour d’appel de Paris se sont dotés en 2024 de chambres spécialement destinées à traiter ces contentieux et que les syndicats, ONG ou associations se saisissent du devoir de vigilance pour poursuivre les entreprises.

Initialement, le devoir de vigilance concernait les entreprises françaises employant au moins 5 000 salariés. Mais les lignes ont bougé avec la directive CS3D qui instaure le devoir de vigilance au niveau européen. Désormais, toute entreprise employant plus de 1 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros est soumise au devoir de vigilance. La directive prévoit des amendes à l’encontre des entreprises qui tenteraient d’y échapper, et non plus seulement des actions en réparation.

Cette directive renforce aussi le volet environnemental du devoir de vigilance puisqu’elle impose aux entreprises d’adopter et de mettre en œuvre un plan de transition climatique conformément à l’accord de Paris sur le changement climatique.

Le devoir de vigilance est donc devenu un enjeu majeur de la politique RSE des entreprises.

can-agency