L'indice de durabilité entre en vigueur

Les téléviseurs sont les premiers équipements électriques et électroniques à afficher un indice de durabilité. © Nomad_Soul

L'indice de durabilité créé par la loi Agec fait son apparition dans les rayons de produits électriques et électroniques. Il apparaîtra d'abord à côté des téléviseurs, puis près des lave-linges en avril.

Ce mercredi 8 janvier, l'indice de durabilité créé par la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec) entre en vigueur. Initialement prévu en janvier 2024, cet indice traduit la réparabilité, la fiabilité et la robustesse des téléviseurs et des lave-linges. La réglementation encadrant l'indice de durabilité est parue le 7 avril 2024, pour une entrée en vigueur neuf mois plus tard pour les téléviseurs et douze mois après pour les lave-linges.

Des travaux avaient aussi été engagés pour élaborer un indice de durabilité des smartphones, mais ils ont été abandonnés, après que la Commission européenne a rendu un avis défavorable en octobre 2024, rappelle l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). En cause : les travaux du même ordre menés à l'échelle européenne avec la réforme de l'étiquette « énergie » qui intègre désormais des critères de durabilité. « Malgré ce manque regrettable, l'arrivée de l'indice de durabilité constitue une avancée majeure pour les consommateurs et l'environnement », salue néanmoins l'association, qui voit dans le dispositif français « une innovation ambitieuse [qui] inspire déjà d'autres pays, comme la Belgique ».

Ce nouvel indice « va permettre d'informer les consommateurs sur la capacité d'un produit à durer dans le temps », résume pour sa part le ministère de la Transition écologique, ajoutant qu'« avec de nouveaux critères plus complets, [cet outil pour lutter contre l'obsolescence] permettra de prendre en compte la robustesse des produits (résistance à l'usure ou aux contraintes, processus qualité, facilité d'entretien, etc.), en plus de leur réparabilité ».

Un indice de réparabilité renforcé

Dans les grandes lignes, l'indice de durabilité, qui remplace l'indice de réparabilité, concerne les équipements électriques et électroniques neufs. L'affichage est similaire à l'indice de réparabilité, c'est-à-dire qu'il doit être affiché en magasin (ou sur internet) de manière visible, lisible et aisément accessible sur chaque équipement proposé à la vente ou à proximité immédiate. Le détail des calculs de la note globale doit aussi être mis à disposition du public par voie électronique et communiqué sans frais par les producteurs ou importateurs. L'Administration est censée centraliser ces informations sur le portail data.gouv.fr (1) .

“ Cette innovation ambitieuse inspire déjà d'autres pays, comme la Belgique ” - HOP

L'indice prend la forme d'une note sur 10 calculée à partir de deux ou trois éléments : une première note concernant la réparabilité des équipements ; une deuxième relative à leur fiabilité ; et, le cas échéant, une dernière sur l'amélioration logicielle et matérielle. Les deux premières notes pèsent de façon identique dans la note finale, la dernière n'en compte que 10 % (lorsque ce critère s'applique).

Ce calcul « est le fruit d'un travail mené durant près de deux ans en concertation avec l'ensemble des parties prenantes représentants les fabricants, les distributeurs, les distributeurs de pièces détachées, des start-ups, des plateformes de vente en ligne, des reconditionneurs, des réparateurs, des artisans, des associations environnementales et de consommateurs », détaille le ministère de la Transition écologique.

Certains points trop simples à obtenir

S'agissant des téléviseurs, la fiabilité, qui constitue la grande nouveauté du nouvel indice par rapport à l'indice de réparabilité, prend en compte trois critères.

Le premier est la résistance aux contraintes et/ou à l'usure (pondérée d'un coefficient 5) qui est basée sur cinq aspects : la présence d'un interrupteur permettant la déconnexion au réseau électrique ; la résistance à l'usure avec la réalisation de tests de fiabilité (qui portent sur la résistance à des contraintes de température, d'humidité ou de résistance aux chocs, ainsi qu'un test de vieillissement accéléré) ; un engagement sur la durée de vie théorique de la dalle (avec une note maximale pour celle supportant plus de 40 000 heures de fonctionnement) ; une garantie de non-marquage de la dalle pendant au moins quatre ans (le marquage de la dalle est un phénomène qui altère leurs pixels et fait apparaître des tâches résiduelles après l'affichage prolongé d'images fixes, comme les bandeaux des chaînes d'information) ; et une garantie relative aux pixels défectueux.

Le deuxième critère concerne la maintenance et l'entretien (pondérés d'un coefficient 4) qui prend en compte l'accessibilité du compteur d'usage, l'engagement du producteur sur la durée de fourniture des mises à jour de sécurité et correctives, l'engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel, la possibilité de réinitialisation logicielle, l'accessibilité à diverses informations relatives à l'entretien, ainsi que la qualité de ces informations. À noter que cette composante de la note ne satisfait pas HOP, qui considère le critère relatif à l'accessibilité de l'information sur l'entretien trop laxiste. « Les fabricants obtiennent des points s'ils affichent par exemple qu'il est nécessaire d'éteindre l'appareil après utilisation, ou encore de prendre soin de la télécommande », illustre l'association, qui juge que « [ce] n'est pas une mauvaise chose que le fabricant procède à ces rappels de bon sens à l'utilisateur, mais cela ne doit pas influencer significativement la note finale ».

Enfin, le dernier critère aborde la garantie et le processus qualité (pondérés d'un coefficient 1), avec l'existence d'une garantie constructeur de durabilité (d'un à trois ans ou plus) et l'existence d'un processus de qualité au sein de l'entreprise.

1. Accéder à la plateforme data.gouv

Philippe Collet / actu-environnement