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La proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles est "en bonne voie"
03/02/2025

Gérard Leseul veut s'assurer que sa proposition de loi ne sera pas court-circuitée par le projet de loi de Finances pour 2025. © Socotec / Stellantis / Capture LinkedIn A&E
Comme annoncé en fin d'année 2024, le député Gérard Leseul va présenter une proposition de loi afin de reformer la loi d'orientation des mobilités et accélérer le verdissement des flottes d'entreprises. Le texte vise, entre autre, à instaurer des sanctions en cas de non-respect de la loi. Où en est le parlementaire ? L'Automobile & L'Entreprise lui a posé la question...
Gérard Leseul, par la voix de son attaché parlementaire, se veut confiant : "La rédaction de la proposition de loi avance bien. Nous devrions être dans les temps", nous a-t-on confié. Pour mémoire, le parlementaire s'est fixé pour objectif de finaliser sa proposition de loi d’ici à la fin du mois de janvier, et de la déposer sur le bureau du Parlement début février.
S'assurer de l'absence de concomitance avec le projet de loi de Finances 2025
Mais avant cela, Gérard Leseul veut s'assurer que sa proposition de loi ne sera pas court-circuitée par le projet de loi de Finances pour 2025. Ce texte, qui n'avait pas pu terminer son parcours parlementaire fin 2024, devrait rapidement revenir au Parlement, et le Gouvernement prévoirait de repartir de la dernière version en vigueur au Sénat. Rappelons que dans cette version, un amendement visant à instaurer des sanctions contre les entreprises ne respectant pas les quotas de verdissement des flottes automobiles avait été adopté.
"Nous devons ainsi simplement nous assurer que le gouvernement ne conservera pas cet amendement et qu'il laissera la main à la proposition de loi, afin d'encadrer globalement l'électrification des véhicules de société", précise-t-on au sein du cabinet de Gérard Leseul.
21 propositions réunies dans une proposition de loi
Pour finir, rappelons que les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles, dont découlera la proposition de loi, ont été présentées le 18 décembre 2024. Elles visent notamment à instaurer des sanctions en cas de non-respect des obligations, à exclure les PHEV des « véhicules éligibles » dans les quotas, ou encore à inclure les flottes de plus de 50 véhicules (contre 100 actuellement) dans le dispositif.