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Comment bénéficier du soutien de 1,2 milliard d’euros pour la décarbonation de l’industrie

14/09/2020

Comment bénéficier du soutien de 1,2 milliard d’euros pour la décarbonation de l’industrie

Le site d'ArcelorMittal, où s'est rendue Agnès Pannier-Runacher le jeudi 10 septembre pour évoquer la décarbonation de l'industrie.

Le plan France relance prévoit de soutenir la décarbonation de l’industrie à hauteur de 1,2 milliard d’euros. A l’occasion de la visite de la ministre Agnès Pannier-Runacher sur le site sidérurgique d’ArcelorMittal à Dunkerque, jeudi 10 septembre, le gouvernement a dévoilé le fonctionnement des deux appels à projet et de l’appel à manifestation d’intérêts lancés.

Décarboner l’industrie française. C’est l’un des objectifs du plan France relance, annoncé le 3 septembre par le gouvernement pour soutenir l’économie face aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Une enveloppe de 1,2 milliard d’euros a alors été annoncée. Son contenu ? Deux appels à projet et un appel à manifestation d’intérêts, dévoilés jeudi 10 septembre à l’occasion d’un déplacement de la ministre déléguée à l’industrie Agnès Pannier-Runacher sur le site sidérurgique d’ArcelorMittal à Dunkerque (Nord).

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A noter tout d’abord : il s’agira de subventions pour soutenir des projets industriels, accordées par un opérateur unique, l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Le calendrier prévoit trois phases : 200 millions d’euros seront débloqués d’ici à la fin de l’année, pour des projets déposés avant le 20 octobre et sélectionnés courant novembre ; 500 millions d’euros seront octroyés en 2021, 500 autres en 2022.

Projets d'investissements supérieurs à 3 millions d'euros

Quelles initiatives peuvent prétendre recevoir ces aides ? Le premier appel à projets intitulé « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie » soutiendra des projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros, qui permettent un gain d’efficacité énergétique en énergie primaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’outil de production. Exemple : remplacer des chaudières à charbon ou à gaz par des chaudières à biomasse ou des réseaux de chaleur.

La subvention couvrira au maximum 30% du coût du projet s’il est porté par un grand groupe, 40% pour une ETI, 50% pour une PME. "Seront sélectionnés les meilleurs projets, c’est-à-dire ceux qui présenteront la plus grande baisse d’émissions par euro public dépensé", précise-t-on à Bercy.

Compenser les coûts additionnels

Le deuxième appel à projet entend lui accorder des "aides à l’investissement et au fonctionnement" pour le déploiement de la chaleur verte (biogaz, biomasse...). S'ajoutant au Fonds chaleur existant, il a pour rôle de compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. Les installations de production de chaleur à partir de biomasse (pour un minimum de 12 000 MWh/an) pourront par exemple être subventionnés pour une période maximale de quinze ans, à compter de leur mise en service. Les montants de ces aides seront déterminés selon différents paramètres (prix du gaz et du bois, différences des coûts d’opération et de maintenance, ...). "Notre objectif est de compléter le soutien à l’investissement par un soutien à l’exploitation afin que les industriels ne perdent pas en compétitivité", fait-on valoir au ministère.

"Grâce aux progrès sur l'efficacité énergétique ou l'utilisation de sources de chaleur décarbonnées, notre objectif est de réduire de près de 9 milliards de tonnes les émissions, soit 11% des émissions de l’industrie française, équivalentes à l’'ensemble des logements d'Ile-de-France", a déclaré la ministre lors d'un point presse sur le site d'ArcelorMittal. "Soutenir l'accès à une chaleur décarbonnée, c'est aussi soutenir des filières de production locales de biomasse, c'est ancrer des sites industriels qui consomment dans leur territoire. [...] C’est protéger les sites consommateurs de chaleurs des fluctuations du marché, leur donner de la visibilité et leur permettre de ne pas être dépendants de choses qui n’ont rien à voir avec leurs capacités de gestion."

Trois projets pilotes lancés à Dunkerque

Lancés sans consultation officielle préalable, rapidement et avec un périmètre resserré, ces deux appels à projet entendent offrir un coup de pouce à des entreprises manufacturières intéressées par des technologies matures. ArcelorMittal, que visite Agnès Pannier-Runacher, en fera-t-il partie ? Le groupe ne l’a pas exclu dans un communiqué publié jeudi 10 septembre, sans plus de précision. Il rappelle que le site de Dunkerque dispose de trois projets lancés sur le sujet : un haut-fourneau vert basé sur le recyclage de gaz sidérurgiques (réduction des émissions de CO2 17%), un projet pilote mené avec Total et Ifpen pour la capture et le stockage du CO2 (réduction de 8%), le recyclage de l’acier avec l’intégration de deux fois plus d’acier recyclé dans sa production (jusqu’à 2 millions de tonnes par an, pour une réduction des émissions de CO2 de 8%).

Enfin, le gouvernement lance à appel à manifestation d’intérêt qui se clôturera le 9 novembre et qui vise à identifier d’autres besoins des industriels pour réduire leur empreinte carbone. Il pourrait déboucher sur d’autres appels à projets.

www.usinenouvelle.com



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