Comment les aides de l’Ademe irriguent les territoires

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Parmi les 633 millions d'euros accordés par l'Ademe en 2020, 35% environ ont été distribués aux collectivités, hors délégation de service public. Des chiffres qui confirment la position de tête de pont des intercommunalités, et qui montrent aussi des disparités régionales.

Comment l’argent de l’État est réparti sur les différents territoires ? Si la question intéresse vivement les collectivités, il est encore bien difficile d’y répondre, notamment en matière de transition écologique. D’où l’intérêt de voir l’Agence de la transition écologique, bras armé de l’Etat sur cette thématique, publier un jeu de données concernant ses aides financières, sur les années 2018, 2019 et 2020. Deux catégories d’acteurs en bénéficient : d’une part les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État, et d’autre part les entreprises et associations.

35% des subventions pour les collectivités

Pour soutenir des projets, l’Ademe s’appuie sur des « autorisations d’engagements », qui correspondent à des crédits alloués par l’Etat. En 2020, ce montant a été de 721 millions d’euros, répartis dans trois principaux programmes.

721 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour l'Ademe en 2020

Répartition des 721 millions d'euros d'autorisations d'engagement de l'Ademe en fonction des programmes, en 2020.

Les deux domaines d’intervention clés de l’agence apparaissent clairement, correspondant à deux enveloppes dont elle a la gestion : le fonds chaleur et le fonds économie circulaire et déchets.

En 2020, l’Ademe a versé 633 millions d’euros d’aides financières, dont 233 millions d’euros (soit environ 35%) ont été attribuées directement aux collectivités territoriales, selon des chiffres communiqués par l’agence. Ce chiffre peut paraître faible, mais il n’est pas complet : une partie des aides bénéficiant aux collectivités passe par des entreprises qui sont leurs délégataires de service public (DSP). Cette part là se retrouve noyée dans le montant des aides aux entreprises, qui représente 253 millions d’euros en 2020.

Trois bénéficiaires du fonds chaleur sur quatre sont des DSP

Ainsi, concernant le fonds chaleur « dans les trois-quarts des cas, les bénéficiaires des aides sont des entreprises en DSP », note Nicolas Soudon, directeur exécutif de l’action territoriale de l’Ademe. Il précise d’ailleurs que les 100 dossiers de financement les plus importants concernent en général ce type de montage financier. « L’argent est versé à un opérateur privé, mais juridiquement parlant, la collectivité reste le responsable », ajoute Guillaume Perrin, adjoint au chef du département énergie de la FNCCR et ancien de l’Agence de la transition écologique

Par exemple, parmi les plus grosses subventions attribuées par l’Ademe, selon les fichiers récemment mis en ligne, on trouve une subvention de 18,2 millions d’euros pour Amiens Energie (1) pour un développement des réseaux de chaleur dans la capitale picarde, mais également une subvention de 11,5 millions euros pour Dalkia, pour aider la réalisation d’un boucle d’eau tempérée sur eau de mer à Sète (Hérault).

Dans le système mis en place par l’Ademe pour collecter ses données, rien ne permet pour l’instant de suivre précisément ces dépenses attribuées par le biais des entreprises en DSP. De plus, ces entreprises sont souvent domiciliées via leur siège social, qui diffère du lieu d’exécution du projet dont elles ont la charge, ce qui rend compliquée la corrélation entre une aide versée et un territoire. Ce sont là des points à améliorer par l’agence pour améliorer la traçabilité de son action.

Soutien, et non aménagement du territoire

« Les subventions que nous accordons peuvent atteindre jusqu’à 70% lorsqu’il s’agit des études avant projet. En ce qui concerne les aides à la réalisation, cela peut aller jusqu’à 100% en outre mer, mais la moyenne est plutôt autour de 40% du montant éligible à des aides », détaille Nicolas Soudon. Ces aides sont souvent échelonnées tout au long de la réalisation du projet, qui se fait souvent sur plusieurs années.

« Nous soutenons des projets plutôt que des territoires. Nos aides sont assez forfaitaires avec peu de variation suivant le nombre d’habitants de ces territoires », ajoute-t-il. En effet, l’Ademe n’agit pas dans une logique d’aménagement du territoire, en répartissant les sommes en fonction de la situation économique et sociale des territoires (hormis pour les cas particuliers de l’outre mer et de la Corse).

Les moyens financiers de l’agence sont utilisés pour faire sortir des projets utiles à la transition écologique, dont certains « gigaprojets » qui concentrent des sommes conséquentes sur certaines zones du pays. C’est le cas du réseau de chaleur de Lyon, qui en 2018 a bénéficié d’une subvention record de 42 millions d’euros, et concernait un nombre de personnes touchées très important.

Communautés de communes et d'agglomération sont les plus importantes bénéficiaires des subventions de l'Ademe

Montant total et nombre des subventions accordées à la suite de conventions signées entre 2018 et 2020 à des collectivités territoriales.

En regardant le détail des aides versées aux collectivités – en mettant donc de côté les DSP -, on s’aperçoit qu’elles bénéficient principalement aux intercommunalités. Sans surprise, puisque les différentes lois (Notre, Maptam, …) les ont renforcés en leurs confiant plusieurs compétences visées par les financements de l’Ademe.

De son côté, l’Agence de la transition écologique a cherché à être plus proche des territoires : « Les compétences accrues confiées aux collectivités par la décentralisation, la fusion des “grandes″ régions, ont conduit l’Ademe à se transformer, afin de garantir le déploiement de la politique nationale sur les territoires via ses directions régionales », indique-t-elle dans son contrat d’objectifs et de performance (COP). Elle précise également dans ce document que son objectif est « de développer les approches intégrées plutôt que les aides directes ».

Des disparités territoriales

En regardant le montant des aides versées région par région, il est possible de constater de réelles différences dans les dynamiques de transition écologique, « qui sont portées à la fois par les collectivités mais aussi les entreprises », pointe Nicolas Soudon. On observe la confirmation de l’activité de certaines régions comme la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle Aquitaine, l’Occitanie ou encore l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention cependant à tirer de conclusions trop hâtives. D’autres régions ont pu être actives par le passé, par exemple, et ne plus avoir besoin de développer beaucoup de nouveaux réseaux de chaleur, nous explique Guillaume Perrin. « C’est le cas de la région Normandie, qui a sorti beaucoup de projets dans ses principales villes entre 2010 et 2015 », précise-t-il.

Des collectivités plus ou moins aidées, selon les régions

Part des aides accordées par l'Ademe à des collectivités, hors DSP, entre 2018 et 2019 en fonction du montant total de subventions versées pendant la même période dans chaque région.

A l’inverse, « certaines régions ont plus de mal à faire murir des projets, ce qui est le cas par exemple en région PACA, ce qui nous amène à mettre plus de moyens humains pour accompagner et faire émerger les projets », analyse également le directeur exécutif de l’action territoriale de l’Ademe, expliquant aussi ces disparités par des contextes politiques différents.

Cela s’observe notamment sur le sujet de la mise en place de la tarification incitative des déchets, un outil vertueux pour faire réduire les flux d’ordures ménagères mais qui passe mal du côté des particuliers et demande une réelle volonté politique. Un sujet sur lequel la région Bourgogne-Franche Comté a est très motrice par exemple.

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