Mobilité : appel à expérimentations

Suite à l’annonce faite le 20 février dernier à l’occasion du Comité interministériel aux Ruralités, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat chargé des Transports, lancent aujourd’hui un appel à expérimentations dans les territoires ruraux afin de favoriser les innovations permettant la réduction des fractures sociales et territoriales.

Cet appel à expérimentations s’inscrit dans la démarche France Mobilités qui a pour objectif de soutenir le développement et la diffusion de solutions innovantes de mobilité dans tous les territoires. Ouverte à tous les acteurs de la mobilité (collectivités, entreprises, startups, associations, etc…), elle permet notamment de soutenir le déploiement de solutions de déplacements au quotidien telles que le covoiturage, l’autopartage ou encore le transport à la demande dans des territoires qui ne bénéficient pas aujourd’hui d’offres de transport alternatives à l’usage de la voiture individuelle.

Afin de réduire les inégalités sociales et territoriales dans les territoires ruraux, Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari lancent un appel à expérimentations afin d’identifier des projets de mobilité innovants qui n’entreraient pas dans le cadre légal actuel. Elles doivent prendre en compte tous les publics présentant des difficultés d’accès à la mobilité (personnes à mobilité réduite, demandeurs d’emploi, …).

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une dérogation législative temporaire leur permettant de se mettre en place. Après une évaluation positive, une modification pérenne de la loi sera proposée au Parlement.

L’objectif à long terme est leur déploiement sur tout le territoire. Ces projets participeront ainsi au développement et au renforcement des compétences locales en matière de mobilité.

Calendrier de l'appel à expérimentations :

• Date d’ouverture de l’appel : 20 février 2020
• Date limite de dépôt des pré-dossiers : 26 juin 2020
• Publication de la liste des candidats présélectionnés : 24 juillet 2020
• Date limite de dépôt des dossiers complets : 30 octobre 2020

Modalités de soumission

Les collectivités souhaitant présenter un projet devront se rendre sur la plateforme « demarches-simplifiees.fr » et y remplir un pré-dossier.

Le formulaire est disponible directement à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/AE-Rural

Un accusé de réception sera envoyé par ladite plateforme lors du dépôt de dossier. La collectivité recevra également un message lorsque son dossier sera pris en charge pour traitement par les services compétents.

Pour toute précision ou question relative à l’appel à expérimentations les candidats potentiels sont invités à utiliser l’adresse : aap.derogations@frenchmobility.fr

Dans chaque région, la cellule régionale d’appui France Mobilités est susceptible d’accompagner les collectivités dans le montage de leur pré-dossier, puis dossier : la liste est disponible sur le site Internet : https://www.francemobilites.fr/regions

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