Le verdissement des flottes automobiles à l'échelle de l'Europe se met en marche

Quelle forme prendra la proposition législative du nouveau commissaire en faveur de flottes d’entreprises plus « vertes » ? Cela reste à déterminer.    © European Union

La nouvelle Commission européenne étant désormais en place, chaque commissaire européen doit maintenant s'attaquer aux dossiers accumulés sur son bureau. Pour le tout nouveau commissaire européen aux Transports et au Tourisme durables, le verdissement des flottes semble être en haut de la pile.

Renouvelée dans ses fonctions, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, met ses équipes en ordre de marche. Dans une lettre de mission adressée à Apóstolos Tzitzikóstas, nouveau commissaire aux Transports, on apprend que ce dernier sera chargé « d'accélérer l’électrification du transport routier ». Dans ce cadre, il devra superviser la mise en place rapide d’infrastructures de recharge et se pencher sur la simplification des frais de recharge ainsi que des moyens de paiement. Il lui est également demandé de « présenter une proposition législative pour des flottes d’entreprises propres ».

Un « corporate fleet mandate » pour 2025 ?

Si le sujet était déjà discuté dans les rangs de la Commission depuis 2023, le verdissement des flottes à l'échelle européenne devient désormais une réalité. Après une consultation publique clôturée en juillet dernier, quatre pays (Belgique, Pays-Bas, Autriche et Irlande) ont récemment appelé la Commission à présenter un texte avant la fin de 2025. Quelle forme prendra la proposition législative du nouveau commissaire en faveur de flottes d’entreprises plus « vertes » ? Cela reste à déterminer, mais pour l’instant, cette annonce est perçue comme « un grand pas en avant » pour l’électrification des flottes d’entreprise et, plus largement, pour la mobilité durable en Europe, selon Stef Cornelis, directeur du programme des flottes électriques chez Transport & Environment.

Une mission parlementaire française en cours

En France, le verdissement des flottes d'entreprise est déjà au coeur des débats depuis plusieurs mois. Une mission parlementaire est actuellement en cours afin d'établir un état des lieux objectif de la situation depuis l'adoption de la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019. Pour mémoire, cette dernière instaure des quotas de verdissement pour les flottes d'entreprises privées et publiques lors des renouvellements de parc.

La mission de l'Assemblée nationale, portée par les députés Gérard Leseul (PS) et Jean-Marie Fiévet (EPR), doit faire connaître ses conclusions le 18 décembre prochain et pourrait aboutir à une nouvelle proposition de loi début 2025. Les deux parlementaires ont reçu un maximum d'acteurs constituant l'écosystème. Pour le moment, les pistes envisagées par les députés ne sont pas encore clairement connues, mais il semble que plus rien n’épargnera les entreprises qui seront sanctionnées en cas de non-respect des quotas de verdissement. Les spécificités de certains acteurs de l'écosystème, comme les loueurs de courte ou longue durée, auraient toutefois été entendues. Par ailleurs, le calendrier des échéances (40 % des renouvellements en 2027 et 70 % en 2030) pourrait être revu pour accélérer la transition.

Notons toutefois que le contexte politique, marqué par la chute du gouvernement Barnier, soulève de nombreuses questions. Pour l'instant, nul ne sait ce qui adviendra dans les semaines à venir, que ce soit concernant le budget 2025, les différentes mesures fiscales encadrant le secteur automobile, ou encore les travaux parlementaires en cours.

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