Gouvernement Borne II : les attributions des ministres délégués et secrétaires d'État à l'Écologie

Les jardins de l'Hôtel de Roquelaure à Paris, siège du ministère de l'Écologie.        © Tiraden

À la suite des résultats des élections législatives et du remaniement du Gouvernement, une nouvelle équipe s'est formée autour de l'actuel ministre de l'Écologie, Christophe Béchu. Les différentes attributions de chaque membre sont parues par décret.

Le 30 juillet, les décrets relatifs aux attributions des ministres délégués et des secrétaires d'État, attachés de près ou de loin au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sont parus au Journal officiel. Ils résultent du remaniement du gouvernement (désormais surnommé « Borne II ») réalisé à la suite des dernières élections législatives. Pour rappel, ils concernent plus exactement trois ministres délégués et deux secrétaires d'État, directement rattachés au nouveau ministre Christophe Béchu, ainsi que le secrétaire d'État chargé de la Mer, placé auprès de la Première ministre.

Trois ministres délégués

Ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune aura pour mission de traiter toutes les « affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l'aviation civile ». Cette attribution comprend également tout ce qui a trait à la réglementation technique des véhicules, comme la question épineuse du contrôle technique des deux-roues déjà sur la table. De plus, Clément Beaune est chargé du « déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ». Par ailleurs, il partage avec les services de la Première ministre la responsabilité des sujets en lien avec les ports, les transports maritimes et la marine marchande.

En tant que ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, les fonctions d'Olivier Klein s'inscrivent notamment dans la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain et de lutte contre l'étalement urbain. S'agissant du logement et de la construction, « il élabore les politiques relatives à l'efficacité énergétique et à la performance environnementale des bâtiments en lien avec la ministre de la transition énergétique ». Quant à Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et placée sous la double tutelle du ministère de l'Écologie et du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, elle retient tout ce qui concerne la « décentralisation et la cohésion des territoires ».

Deux secrétaires d'État

Bérangère Couillard occupe aujourd'hui les fonctions de secrétaire d'État chargée de l'Écologie. Sous ce terme assez générique se cache une multitude d'attributions. En premier lieu, la nouvelle secrétaire d'État doit mettre en œuvre les politiques « de protection et de valorisation de la nature et de la biodiversité ». Ces dernières comprennent la gestion des forêts, de la faune sauvage, de la police de la chasse et de la pêche en eau douce et la protection des paysages et des espaces (terrestres) protégés. Elle participe, en lien avec la Première ministre, à la politique relative aux aires marines protégées ainsi qu'à la protection de l'environnement et des milieux marins.

Bérangère Couillard doit également mener toutes les actions attachées aux politiques du Gouvernement sur la gestion de la ressource en eau et sur la réduction et le traitement des déchets. Par conséquent, elle représentera la France dans le cadre de futures négociations européennes et internationales sur l'eau, la biodiversité (en lien avec le pilotage de la Stratégie nationale pour la biodiversité) et l'économie circulaire.

Dernière secrétaire d'État positionnée auprès du ministre de l'Écologie, Dominique Faure est chargée de la Ruralité. En ce sens, elle doit veiller « à ce que chacun des territoires ruraux dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités », notamment en matière d'urbanisme et d'aménagement foncier.

La Mer, un cas particulier

Enfin, bien que placé directement sous l'autorité d'Élisabeth Borne, Hervé Berville partage, en tant que secrétaire d'État chargé de la Mer, certaines de ses responsabilités avec celles des ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique. Ses attributions comportent, par exemple, la conduite de la « politique des ressources minérales et des substances de mines en mer pour laquelle il est compétent, conjointement avec le ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que le ministre de la transition énergétique. »

Le nouveau secrétaire d'État est également « associé à la politique relative à la protection du littoral et aux énergies renouvelables ». Par ailleurs, Hervé Berville doit mener, pour le compte de la Première ministre, la politique relative à la gestion durable des ressources maritimes, à la protection de l'environnement et des milieux marins et à la gestion intégrée des zones côtières.

Félix Gouty - Actu-environnement