La création de 21 méga-bassines en Charente-Maritime validée par la justice

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L'autorisation de création de 21 réserves de substitution dans le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime, délivrée en 2018, est légale. Ainsi en a jugé la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision rendue mardi 28 mai 2024.

C'est par un arrêté du 26 septembre 2018 que le préfet avait délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) l'autorisation de création de vingt-et-une réserves de substitution et la réhabilitation d'une réserve existante. Réparties sur le territoire de dix-sept communes du bassin de la Boutonne, ces méga-bassines représentent un volume total de 5 millions de mètres cubes d'eau destinée à subvenir aux besoins d'irrigation de plusieurs dizaines d'exploitations agricoles. Par un jugement du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l'arrêté préfectoral à la demande de trois associations de protection de l'environnement : Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le syndicat mixte et la ministre de la Transition écologique avaient fait appel du jugement devant la cour administrative de Bordeaux qui leur donne aujourd'hui satisfaction.

Contrairement au tribunal administratif, dont elle annule le jugement, la cour considère que « l'étude d'impact et l'évaluation des incidences du projet sur l'environnement, tant sur les sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes », explique la juridiction dans un communiqué. Après avoir relevé les mesures prévues pour éviter et réduire les atteintes portées aux espèces animales protégées, en particulier l'outarde canepetière, elle estime également que « la réalisation du projet ne présente pas un risque suffisamment caractérisé de destruction d'animaux protégés ou de leurs habitats ». Et d'ajouter : « les prescriptions relatives aux conditions de remplissage des" méga-bassines" et aux limites de prélèvement dans les nappes phréatiques respectent le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau et satisfont aux exigences de la vie biologique, spécialement de la faune piscicole et conchylicole, tout en les conciliant avec celles de l'agriculture ».

Par un communiqué en date du 29 mai, l'agence de l'eau Adour-Garonne et son comité de bassin indiquent qu'ils resteront « vigilants [quant] aux modalités de mise en œuvre de ces ouvrages, en particulier sur la trajectoire de transition agroécologique des agriculteurs en bénéficiant ». « Un soin particulier sera apporté à la réalisation de la totalité du mix de solutions tel que défini dans la stratégie du bassin et décliné dans le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) de la Boutonne (renaturation des cours d'eau, plantations de haies …) », indiquent les instances. Le comité de bassin avait en effet adopté une délibération en juillet 2023 imposant certaines conditions pour la création de nouvelles réserves, qui reposaient sur « une gouvernance publique dans la mise en œuvre de ces projets, [la] transparence sur la destination des volumes, et l'engagement des agriculteurs bénéficiaires de l'eau à mettre en place des pratiques d'agroécologie et à préserver la qualité de l'eau ».

Laurent Radisson / actu-environnement