Verdissement accéléré des flottes automobiles : une mission parlementaire lancée le 5 juin 2024

Cette mission flash est l’une des conditions pour pouvoir réinscrire la proposition de loi portée par le député Damien Adam à l’agenda de l'Assemblée nationale à partir de l'automne prochain.    © Socotec / Stellantis / Capture LinkedIn A&E

Nous vous en parlons depuis quelques jours déjà : la proposition de loi Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles d'entreprise doit donner lieu à une mission flash à l'Assemblée nationale. Cette dernière sera lancée le 5 juin prochain, selon une information de nos confrères de Contexte.

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale semble avoir validé la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles d'entreprise afin d'étudier la faisabilité technique de la proposition de loi Adam. Le nom des députés chargés de cette mission sera dévoilé le 5 juin prochain, date du lancement officiel, apprend-on dans les colonnes de Contexte.

Deux co-rapporteurs seront nommés. Ils devront, pendant deux mois, rencontrer les différents acteurs de la filière et les services de gestion de flotte des entreprises pour se faire une idée concrète de la situation et de la trajectoire à définir. Alors que l'appel à candidatures a été ouvert le 27 mai dernier, « Olga Givernet (Renaissance) devrait être nommée pour les groupes de la majorité », alors que côté opposition « plusieurs parlementaires sont intéressés, comme Gérard Leseul (PS) ou Lisa Belluco (Les Écologistes) », écrivent nos confrères de Contexte.

La PPL Adam de retour à l'agenda de l'Assemblée nationale à l'automne ?

Cette mission flash est l’une des conditions pour pouvoir réinscrire le texte à l’agenda de l'Assemblée nationale à partir de l'automne prochain. Elle s'attachera à éclaircir certains points : « Il y a encore des éléments à peaufiner, comme la recharge rapide en hyper-centre pour les flottes des loueurs de courte durée ou encore des compagnies de taxis/VTC », nous a récemment confié Damien Adam, auteur de la PPL. Quant à savoir pourquoi certaines entreprises n'ont pas pu respecter leurs obligations légales en matière de verdissement de leur parc depuis l'entrée en vigueur de la mesure en 2022, le député semble avoir déjà trouvé la réponse. « J'en ai fait l'analyse. C'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de sanctions », assure-t-il.

Aussi, pour l'auteur de la PPL, l'adoption du texte ne serait pas antinomique avec la consultation lancée à l'échelle européenne. « Autant renforcer les règles dès à présent afin de les rendre plus en adéquation avec les besoins du marché », ajoute-t-il.

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