Comptabilité carbone : l'État se munit d'une nouvelle plateforme

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Le 7 janvier, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a lancé un nouvel outil à destination des agents de l'administration. Intitulée État Bas Carbone, il s'agit d'une plateforme (1) sur laquelle rapporter les données nécessaires à la réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Beges). Celle-ci s'appuie sur la Base Empreinte (2) , la base de données des facteurs et inventaires d'émissions opérée par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Elle permet ainsi de convertir automatiquement les données rentrées en bilan carbone.

Les six catégories d'émissions (subdivisions des trois scopes) considérées par l'Ademe.  © CGDD

« La version actuelle de l'outil est à destination des responsables de services publics écoresponsables (SPE) et de leurs équipes, qui pilotent la réalisation des Beges des services de leur ministère ou de leur préfecture, explique le CGDD. À terme, État Bas Carbone a vocation à être ouvert à chaque agent chargé de l'établissement d'un Beges, pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés. » Le CGDD estime que cette centralisation et cette automatisation de la comptabilité carbone de l'État permettront une économie de 3,8 millions d'euros tous les trois ans.

À titre de rappel, les services centraux de l'État, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents ont l'obligation de réaliser un Beges tous les trois ans. Celui-ci doit porter sur l'empreinte carbone et ainsi couvrir l'ensemble des « scopes » (ou catégories, sur le modèle de l'Ademe) d'émissions directes et indirectes. Cette obligation a été introduite en 2010 par la loi Grenelle II et a été rappelée dans une circulaire d'Élisabeth Borne, alors Première ministre, en novembre 2023, afin de respecter les objectifs du plan de transformation écologique de l'État. À savoir : réduire d'au moins 22 % les émissions de gaz à effet de serre issues des services de l'État d'ici à 2027.

1. Accéder à État Bas Carbone

2. Accéder à Base Empreinte

Félix Gouty / actu-environnement