Verdissement des flottes : des sanctions contre les entreprises envisagées par la ministre de l'Énergie

Ingénieure aéronautique de formation et coautrice du rapport parlementaire sur la sobriété énergétique en 2023, Olga Givernet est nommée ministre déléguée à l'Énergie au gouvernement de Michel Barnier.    © Service photographique de Matignon

Lors de sa visite au Mondial de l'Automobile 2024, Olga Givernet a déclaré être « prête à aller très loin sur l'obligation » de verdissement des flottes d'entreprises et s'est dite favorable à des sanctions.

Après le ministre des Finances le 15 octobre dernier, la ministre de l'Énergie, Olga Givernet, rappelle que les entreprises doivent prendre leur part dans la transition énergétique du parc roulant français. Lors d'un déplacement au Mondial de l'Automobile 2024, ce jeudi 17 octobre, l'ancienne députée, qui avait été nommée co-rapporteure de la première mission parlementaire sur le verdissement des flottes en juin dernier, n'a pas exclu que les entreprises qui ne verdissent pas suffisamment leur flotte automobile pourraient se voir imposer des sanctions.

Les entreprises doivent « mettre un coup d'accélérateur »

Alors que les commandes et les immatriculations de voitures neuves sont à la peine en France, Olga Givernet estime que les professionnels « ne sont pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte, de l'achat de véhicules décarbonés ». Si les sociétés « ont d'ores et déjà des obligations », elle s'est dite « prête à aller très fort sur l'obligation », à instaurer « des sanctions » et « une incitation fortement financière ». Il faut que les entreprises « mettent un coup d’accélérateur à ce niveau-là (…). Ce seront les véhicules d’occasion de demain », a-t-elle conclu.

Un discours qui n'a rien de surprenant, puisqu'Olga Givernet était membre de La République en marche, un groupe parlementaire qui soutenait pleinement la proposition de loi Adam sur l'accélération du verdissement des flottes. En commission du développement durable, elle estimait déjà que « les résultats ne sont pas au rendez-vous avec des objectifs (de verdissement) non respectés pour 2022 ». Aussi, pour elle, « il est crucial que toutes les entreprises assument leurs responsabilités et s'engagent à réduire leur empreinte carbone ».

Olga Givernet soutient aussi une réduction du poids des véhicules

L'ancienne députée avait également proposé des amendements à la proposition de loi Adam. Elle souhaitait instaurer « une obligation d’allègement des flottes de véhicules détenues par les entreprises, à l’exception des loueurs de courte durée, des exploitants de taxis, de VTC ainsi que des centrales de réservation ». Une proposition qui allait dans le sens d'une PPL visant à « transformer le parc automobile français » et déposée début 2024 à l'Assemblée nationale par une vingtaine de parlementaires dont elle faisait partie. Son objectif : « Réduire le poids des véhicules pour consommer moins de matériaux, moins d'énergie lorsqu'on les fabrique, mais aussi quand on se déplace ». Avec déjà l'idée « d’inciter les entreprises et les collectivités à respecter des seuils pour ne plus acheter des véhicules "en surpoids" lors des renouvellements de flottes ».

Une nouvelle mission parlementaire en cours

Rappelons qu'une nouvelle mission parlementaire a été lancée récemment par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale afin d'établir un état des lieux objectif de la situation depuis l'adoption de la loi d'orientation des mobilités en décembre 2019. Pour mémoire, cette dernière instaure des quotas de verdissement pour les flottes d'entreprises privées et publiques lors des renouvellements de parc.

La mission, portée par les députés Gérard Leseul (PS) et Jean-Marie Fiévet (EPR), pourrait aboutir à une nouvelle proposition de loi. Les deux parlementaires vont recevoir un maximum d'acteurs constituant l'écosystème. Selon nos informations, plus que les pénalités encourues par les entreprises en cas de non-respect de la réglementation, ce sont les objectifs de verdissement eux-mêmes qui posent problème. Les co-rapporteurs envisageraient ainsi d'adapter la stratégie des quotas de verdissement à chaque type de flotte, en « différenciant les parcs des loueurs courte et longue durée, ceux des taxis et les flottes d'entreprises plus classiques ».

auto-infos