Carrière de talc dans les Pyrénées : une convention judiciaire d'intérêt public validée après des pollutions

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 Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale [CJIPE] signée par un parquet dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse », se félicite Olivier Mouysset, procureur de la République de Foix, dans un communiqué. Le 11 juillet dernier, le président du tribunal judiciaire a validé la CJIPE conclue par le procureur et la société Imerys à la suite d'infractions commises par cette dernière dans la carrière de talc qu'elle exploite à Luzenac (Ariège). « La plus grande mine de talc en activité au monde », indique Imerys sur son site, mais aussi un établissement classé Seveso seuil bas en raison des installations de stockage de gaz inflammables sur le site.

« Cette convention fait suite à une enquête préliminaire, diligentée par l'Office français de la biodiversité (OFB), sous le contrôle du parquet de Foix, en matière d'infractions environnementales commises dans un contexte météorologique particulier », explique le procureur. Ces infractions étaient manifestement constituées de rejets de matières polluantes dans un cours d'eau. « Entre 2019 et fin 2023, des phénomènes météorologiques particulièrement marqués, caractérisés par des pluies importantes sur un temps très court, ont généré une saturation des dispositifs en place pour la décantation des matières en suspension et conduit à la présence de talc dans le ruisseau aval au chantier d'extraction », explique la société Imerys. Malgré ces rejets, « aucune mortalité piscicole n'a été constatée », assure-t-elle.

« Ces épisodes, pour certains d'ampleur décennale, ont mis en évidence la nécessité de réadapter à ces nouveaux niveaux de pluviométrie le bassin de décantation en aval du chantier d'exploitation (…) », explique toutefois la société Imerys. En janvier 2023, l'inspection des installations classées avait proposé à la préfète de mettre en demeure l'exploitant, à la suite d'une visite réalisée en décembre 2022, en raison de non-conformités portant notamment sur le bassin d'orage chargé de recueillir les eaux de ruissellement et les eaux susceptibles d'être polluées en cas d'accident.

Aux termes de la CJIPE, la société Imerys s'est engagée à verser au Trésor public une amende de 90 000 euros et « à se soumettre pendant une durée de trois années aux actions et vérifications qui seront diligentées par la Dreal (1)  », indique le procureur. L'exploitant s'est également engagé à réaliser des travaux pour un montant estimé à 2,9 millions d'euros au cours de la période 2023 à 2026. Ces travaux vont consister à « dévier les eaux naturelles en amont de la zone d'extraction, améliorer le traitement des eaux de la carrière et adapter le gestion du chantier et le plan minier », selon la société Imerys. Celle-ci doit par ailleurs verser à trois associations (2) la somme totale de 80 000 euros à titre de dommages et intérêts. « Sous réserve du paiement de cette somme d'argent et du versement du montant de l'amende d'intérêt public, la validation de la convention judiciaire acte l'extinction de l'action publique à l'égard de la société signataire », rappelle le procureur.

1. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2. FNE Midi-Pyrénées, Association agréée pour la protection des rivières ariégeoises Le Chabot, Association départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques

Laurent Radisson / actu-environnement