L'objectif "zéro artificialisation nette" (ZAN), c'est quoi ?

L’objectif, fixé en 2020 pour 2050, est d’arriver à compenser toute artificialisation par une renaturation d’une surface équivalente, soit une artificialisation nette nulle. (ENS de Lyon) ©Tim Mossholder

La loi du 22 août 2021, dite loi "climat et résilience", a fixé l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette" des sols à l’horizon 2050 : le plan "ZAN". ID fait le point sur ce dispositif. 

La démarche "zéro artificialisation nette", plus connue sous son abréviation "ZAN" est une politique qui vise à réduire fortement le rythme de l’artificialisation des terres. Décidé en grande partie pour préserver les zones agricoles, ce dispositif fait souvent débat. Explications. 

Cinq terrains de football consommés par heure dans la dernière décennie 

La notion de ZAN apparaît pour la première fois en 2018, avec le plan lancé par Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire. L'expression est reprise en 2021 dans le cadre de la loi climat et résilience.

À l'origine, un constat. Dans la dernière décennie, 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en France - soit 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont évidemment écologiques avec une érosion de la biodiversité, une aggravation du risque de ruissellement, mais aussi socioéconomiques avec une dévitalisation des territoires en déprise ou encore une diminution du potentiel de production agricole... Artificialiser les sols signifie donc transformer leurs usages en les couvrant de bâtiments, de béton ou d'infrastructures diverses.  

En réponse, la démarche ZAN vise selon le gouvernement, à compenser cette artificialisation des espaces en les déconstruisant, ou en les dépolluant. L'objectif : que pour chaque mètre carré artificialisé soit rendu "à la planète" l'équivalent en superficie et en biodiversité. 

La zéro artificialisation nette sujette à débat 

Ce sujet fait néanmoins débat. Le président de région Laurent Wauquiez (Les Républicains) souhaitait s'affranchir de ce dispositif en novembre 2023. Il considérait alors cette loi comme étant "ruralicide" ajoutant qu'elle serait "l'incarnation d'une technocratie administrative qui consiste à appliquer une même règle de façon très uniforme sur le territoire." Il a en début d'année tout de même renoncé à ne pas respecter la loi, invoquant un "infléchissement du gouvernement". 

Pourtant, le dispositif ZAN a aussi permis la renaturation de sites industriels comme la réhabilitation de friches industrielo-portuaire à Dunkerque, et l'accompagnement de projets urbains plus durables.

En ce début d'année, la circulaire du 31 janvier demandait - afin de tempérer les débats, une application "appropriée, nécessaire et proportionnée de cette réforme". 

Un retour en arrière à venir ? 

Pourtant, le Sénat aimerait revenir sur la loi pour "passer du zéro artificialisation nette à une moindre artificialisation nette."

A été lancé également : une mission d'information sur le financement du plan ZAN, flou pour nombre d'élus locaux. 

En avril encore, une liste de "projets d'envergure nationale et européenne", destinés à être exclus du dispositif ZAN, avait été définie par le ministère de la Transition écologique.

l'info durable