Indice de durabilité : Quels produits seront concernés, et quand ?

Depuis le 1er janvier 2024, la loi AGEC est censée imposer aux industriels et aux distributeurs un indice de durabilité venant se substituer à celui qui – depuis 2021 – venait évaluer la seule réparabilité des produits qu’ils commercialisent. Restait à en fixer les contours. Après plusieurs mois de retard, c’est chose faite.

En quoi consiste l’indice de durabilité ? 

Avec ce nouvel indice de durabilité, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) donne obligation aux fabricants et aux distributeurs d’informer les consommateurs français sur tout ce qui concerne la conception de leurs produits et sur leur capacité à être réparés. Pour cela, ils devront s’appuyer sur un certain nombre d’indicateurs aboutissant à l’attribution d’une note pouvant aller de 0 à 10. Seront notamment pris en compte l’accessibilité de la documentation technique, la facilité de démontage, la disponibilité (et le prix) des pièces détachées mais aussi leur résistance à l’usure, la facilité de leur maintenance et de leur entretien et l’efficience de leur garantie commerciale. L’objectif de cet indice est double : d’une part, informer lesdits consommateurs en leur permettant de choisir le produit le plus fiable et le plus durable, et d’autre part inciter les industriels à fabriquer des produits éco-conçus.

Ces informations seront-elles forcément fiables ?

En théorie, oui. Et pour cause, fabricants et distributeurs devront communiquer toutes ces informations permettant le calcul de l’indice sur la plateforme Data.gouv.fr gérée par les pouvoirs publics. L’indice de durabilité devrait donc permettre un meilleur contrôle qui viendra s’additionner à celui opéré par la DGCCRF. Une arme supplémentaire contre le greenwashing.

Quels produits seront concernés ?

Depuis ce 5 avril, les textes ont donc fixé plus précisément les contours de ce nouvel indice. Si le gouvernement et les différentes parties prenantes avaient dans un premier temps envisagé d’y englober les smartphones, il ne portera finalement que sur les seuls téléviseurs et lave-linges. Une décision prise après l’avis défavorable rendu en octobre 2023 par la Commission européenne. Pour celle-ci, englober nos téléphones irait à l’encontre du droit communautaire, l’étiquette énergie prochainement mise en place sur les smartphones devant elle-même contenir un indice de réparabilité reposant sur les exigences européennes. Conséquence : l’indice de durabilité entrera en vigueur en janvier 2025 pour les téléviseurs, en avril 2025 pour les lave-linges.

« Cette transparence sur la durabilité d’un produit lève désormais un tabou ancré chez les industriels. » - Laetitia Vasseur, Directrice Générale de HOP-Halte à l’obsolescence programmée

Une avancée limitée, mais révolutionnaire ?

Quand bien même on peut s’interroger sur l’exclusion des smartphones et sur l’absence des autres produits informatiques et/ou électroménagers, l’entrée en vigueur de ce nouvel indice de durabilité constitue incontestablement une réelle avancée, tant pour une consommation et une production plus respectueuses de l’environnement que pour les consommateurs eux-mêmes. Selon Laetitia Vasseur, Directrice Générale de l’association HOP-Halte à l’obsolescence programmée, «  l’indice de durabilité est une révolution. En tant que consommateurs et consommatrices, on ne veut pas seulement savoir si un produit pourra être réparé, mais surtout s’il va fonctionner longtemps sans panne ! Cette transparence sur la durabilité d’un produit lève désormais un tabou ancré chez les industriels. » Et HOP de se réjouir « de l’entrée en vigueur, bien que trop tardive, de ce nouvel outil pionnier en Europe et dans le monde. »

makeamove