Loi AGEC : quelles sont les prochaines interdictions autour du plastique à usage unique ?

La France est le pays qui produit le plus de déchets plastiques dans la région méditerranéenne. ©Kanittha Boon/Shutterstock

Interdiction des pailles, des couverts jetables, des suremballages de fruits et légumes, de la vaisselle jetable… La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - dite loi AGEC -, entérinée en 2020, court jusqu'en 2040. Elle prévoit plusieurs restrictions autour du plastique à usage unique. Quelles sont les prochaines échéances ?

Des tonnes de déchets plastiques s’accumulent chaque année dans nos océans. En moins d’un siècle, cette matière à tout faire est devenue la troisième la plus fabriquée au monde après le ciment et l’acier, selon l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. À l’origine, les plastiques ont été conçus pour être utilisés comme des matériaux résistants et durables dans le temps. Aujourd’hui, leur durée de vie s'est considérablement amoindrie, au point qu'on leur confère même un usage unique.

Jetés plus vite que leur ombre, ces produits posent un large problème en termes de pollution, au point que l'on souhaite désormais s'en débarrasser. En France, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) prévoit la fin du plastique à usage unique d'ici 2040, au moyen de plusieurs mesures qui entreront progressivement en application. À cela s'ajoute l'objectif dit des "3R", pour la réduction, le réemploi et le recyclage des plastiques.

Pailles, touillettes, suremballages... Ces objets voués à disparaître

Depuis sa mise en application en 2020, plusieurs produits commencent d'ores et déjà à disparaître. Depuis le 1er janvier 2021, les pailles, couverts jetables, touillettes, couvercles des gobelets à emporter, boîtes en polystyrènes expansés, piques à steak, tiges pour ballons, confettis et tous les objets en plastique oxo-dégradable sont interdits. En outre, les entreprises n'ont aujourd'hui plus le droit de distribuer gratuitement des bouteilles en plastique. Depuis ce début d'année, elles doivent, au même titre que tout établissement recevant du public, mettre à disposition des fontaines à eau. 

Selon un rapport de WWF paru en 2019, les emballages ménagers représenteraient 26 % de l’ensemble des déchets plastiques. Sur ce volet, le début 2022 marque également la fin des emballages autour des fruits et légumes de moins d'1,5 kg. Les sachets de thé et de tisane individuels sont également interdits.

Enfin, les établissements de restauration rapide doivent aujourd'hui s'affranchir des jouets en plastique dans leur menu enfant.

En 2023, fin de la vaisselle jetable au fastfood

D'ici l'an prochain, ces derniers devront également se mettre à la vaisselle réutilisable pour les repas et boissons consommés sur place par les clients. Selon le document de référence de septembre 2021 du ministère de la Transition écologique, 180 000 tonnes d’emballages sont produites chaque année en France par le secteur de la restauration rapide et sont immédiatement jetés après utilisation. L'entreprise McDonald’s produirait à elle seule 115 tonnes de déchets par jour en France d'après une étude menée par l'association Zero Waste France. 

A partir de 2024, le problème des microplastiques

Dès 2024, la loi AGEC s'attaque au vaste problème des microplastiques. A commencer par l'interdiction des dispositifs médicaux en contenant. En revanche, ceux n’ayant pas été modifiés chimiquement ou étant biodégradables ne sont pas concernés par la mesure, détaille le texte.

Ces fameux microplastiques sont des petites particules dont la taille d’environ 5 millimètres les rend presque invisible à l'oeil nu. Issus entre autres de la dégradation d'objets plus gros, ils représentent un fléau environnemental. Selon l’Ifremer, entre 82 et 578 000 tonnes d’entre eux se trouvent dans nos océans. 

2025 : les lave-linge neufs devront filtrer les microfibres de plastique

La pollution plastique passe aussi par nos machines à laver. Le lavage des tissus synthétiques libère des microfibres de plastique, qui s’éliminent dans les eaux usées et passent au travers du traitement de celles-ci. D'après Greenpeace, laver six kilos de linge en machine libérerait 500 000 microfibres de polyester et 700 000 d’acrylique. D'ici 2025, les lave-linge neufs devront ainsi être dotés d’un dispositif ou de toute autre solution interne ou externe pour retenir ces microfibres plastiques. 

2026, les microplastiques en cosmétique

Le monde de la cosmétique est friand de microplastiques. En 2018, la loi biodiversité avait déjà restreint certains usages en interdisant leurs utilisations dans des produits tels que les gommages ou exfoliants. D'ici 2026, shampoings, gels douches, coloration, démaquillants et autres produits cosmétiques dits rincés devront à leur tour être exemptés de microplastiques. 

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