Bruxelles dévoile son plan pour décarboner et renforcer l’industrie européenne

Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, a présenté le Pacte pour une industrie propre.

Le Pacte pour une industrie propre, présenté par la Commission européenne, mercredi 26 février vise à renforcer la compétitivité et la décarbonation des 27 états-membres face à la concurrence mondiale. Bruxelles mise sur des mesures concrètes comme la création d'une banque de la décarbonation industrielle ou la mise en place d'un label bas-carbone.

«Il faut produire plus, et il faut produire mieux. Produire mieux, c’est produire décarboné et produire européen. Ce pacte est en quelque sorte le business plan de l’industrie européenne bas-carbone». Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, s'est voulu clair, mercredi 26 février, lors de la présentation du Pacte pour une industrie propre.

Ce pacte, présenté sous forme de communication et qui sera décliné dans plusieurs textes législatifs, vise à renforcer la compétitivité et la décarbonation de l’industrie européenne face à la concurrence accrue de la Chine et des États-Unis. Pour soutenir les technologies propres – y compris le nucléaire –, accélérer la décarbonation et l’électrification des secteurs à forte intensité énergétique, Bruxelles prévoit une enveloppe de 100 milliards d’euros «à court terme», dont 1 milliard issu du budget européen 2021-2027.

Une banque pour centraliser les financements

Une «banque de la décarbonation industrielle» sera ainsi mise en place au deuxième trimestre 2026 pour centraliser ces financements. Elle mobilisera 20 milliards d’euros du Fonds d’innovation de l’UE, 33 milliards provenant des recettes du marché carbone pour la période 2028-2037 et 30 milliards de «contributions volontaires des États membres». Par ailleurs, la révision du programme InvestEU devrait permettre d’attirer 25 milliards d’euros de fonds privés supplémentaires.

La création de cette banque était réclamée par la France, laquelle souhaitait que le dispositif français de subventions aux entreprises qui investissent pour s’électrifier ou réduire leurs émissions de CO2 soit répliqué au niveau européen. Bruxelles entend également revoir le cadre des aides d’État. La Commission promet des règles assouplies et des dispositifs de soutien spécifiques pour la production de technologies propres et les chaînes d’approvisionnement nucléaire. Une proposition en ce sens est attendue d’ici juin 2025. La Banque européenne d’investissement (BEI) devrait, elle aussi, jouer un rôle plus important, notamment en ce qui concerne l'octroi de garanties aux fabricants de composants de réseaux électriques pour stimuler leur production.

Label «bas-carbone»

Pour accélérer davantage la décarbonation industrielle, Bruxelles compte en outre proposer, fin 2025, la mise en place d’un label volontaire sur l’intensité carbone des produits. Il s’appliquera d’abord à l’acier, puis au ciment, avec pour objectif de valoriser les technologies européennes bas-carbone.

Ce label s’accompagnera de critères de résilience et de durabilité dans les marchés publics et les programmes de financement européens, afin d’encourager la demande pour les produits à faible empreinte carbone. «Ce Pacte propose de repenser totalement la logique de l’achat public, jusqu’ici basé sur le seul critère du prix», a précisé Stéphane Séjourné, ajoutant que les marchés privés, notamment les flottes de véhicules d’entreprise, seraient également concernés. Enfin, Bruxelles s’inspira du mécanisme d’agrégation de la demande de gaz, instauré en 2022, pour proposer une plateforme commune d’achat de matières premières critiques. Son calendrier de mise en œuvre reste toutefois à préciser.

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