Verdissement des flottes automobiles : des sanctions inévitables pour les entreprises ?

Damien Adam (député Seine-Maritime, Renaissance) est venu répondre aux questions de L'Automobile & L'Entreprise et des responsables de parc le 19 décembre 2023 lors d'une soirée du Fleet & Mobility Managers Club. © Léa Ferté

Pour le député Damien Adam (Ren), auteur de la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles d'entreprise, le lancement d'une mission parlementaire de deux mois sur le sujet ne signe pas l'abandon de la PPL à l'Assemblée nationale. Bien au contraire...

Le 24 mai dernier, on apprenait que la commission du développement durable de l'Assemblée nationale serait sur le point de lancer une mission flash visant à vérifier la faisabilité technique d'un calendrier accéléré pour le verdissement des flottes d'entreprise, mais aussi à comprendre pourquoi certaines sociétés n'ont aujourd'hui pas respecté la trajectoire définie par la loi Climat. Cette décision découle de la proposition de loi déposée au Parlement en décembre 2023 par le député (Ren) Damien Adam. Pour mémoire, ce texte a principalement pour ambitions de durcir les échéances de verdissement des flottes automobiles des entreprises détenant plus de 100 véhicules ainsi que d'instaurer des sanctions en cas de non-respect des règles.

Encore des points à éclaircir

Et si certains ont pu voir dans le lancement d'une mission flash l'abandon de la PPL, pour le principal intéressé, il n'en est rien. « La proposition de loi ne peut pas revenir en l'état en séance publique avant l'automne, nous a confié Damien Adam. Cela nous laisse donc quelques mois pour éclaircir certains points. Il y a encore des éléments à peaufiner, comme la recharge rapide en hyper-centre pour les flottes des loueurs de courte durée ou encore des compagnies de taxis/VTC. L'idée globale de la mission flash étant d'étudier la faisabilité technique de la mise en œuvre de la proposition de loi. » Aussi, pour l'auteur de la PPL, l'adoption du texte ne serait pas antinomique avec la consultation lancée à l'échelle européenne. « Autant renforcer les règles dès à présent afin de les rendre plus en adéquation avec les besoins du marché », ajoute-t-il.

Quant à savoir pourquoi certaines entreprises n'ont pas pu respecter leurs obligations légales en matière de verdissement de leur parc depuis l'entrée en vigueur de la mesure en 2022, le député semble avoir déjà trouvé la réponse. « J'en ai fait l'analyse. C'est tout simplement parce qu'il n'y a pas de sanctions », assure-t-il.

La mission flash officiellement lancée cette semaine ?

Damien Adam nous a également précisé que la mission flash n'est pas encore validée. C'est pourquoi la commission du développement durable de l'Assemblée nationale n'a pour le moment pas communiqué officiellement sur le sujet et que nous ne connaissons pas le nom des députés qui y seront dédiés. Les parlementaires doivent en discuter à nouveau cette semaine, lors de la prochaine réunion de la présidence de la commission qui doit avoir lieu demain, mercredi 29 mai.

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