Compétences eau : l'appel d'Intercommunalités de France à un transfert conforté

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Pour Intercommunalités de France, le transfert des compétences eau et assainissement doit être achevé en 2026. En particulier pour les questions liées à la lutte contre les fuites, contre les inondations ainsi que leurs conséquences.

« L'État doit se positionner sur le fait de donner les rênes aux intercommunalités », interpelle ce mercredi 20 mars, Régis Banquet, vice-président chargé de l'eau au sein d'Intercommunalités de France et président de Carcassonne Agglomération. Ce transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération est prévu par la loi Notre depuis 2015. Mais il a rencontré depuis sa création une vive contestation, notamment dans les territoires ruraux et de montagne.

Lors de la présentation du Plan eau, en mars 2023, Emmanuel Macron était revenu sur ce point sensible : « Parfois, l'intercommunalité est le bon choix, parfois non, avait-il indiqué. J'ai entendu les parlementaires et les élus. Le ministère va faire une carte des lieux où il y a des difficultés. Nous consoliderons l'intercommunalité où c'est possible et, pour les autres, nous trouverons d'autres solutions de mutualisation. » Les volontés d'évolution de cette disposition continuent à être bien présentes et émergent parfois dans des textes inattendus, comme le projet de loi agricole. Ce dernier permettrait au bloc communal ou intercommunal de déléguer au conseil départemental la maîtrise d'ouvrage en matière de production, de transport ou de stockage d'eau potable ou en matière d'approvisionnement.

« Plusieurs initiatives sénatoriales et des velléités de certaines communes, souvent de montagne, font craindre un report de cette obligation, s'inquiète, quant à elle, Intercommunalités de France. Les enjeux sont trop pressants et les transferts doivent se préparer pour être achevés en 2026. »

“ Il faut avoir une politique de l'eau – grand et petit cycles - à l'échelle du bassin de vie ” - Christophe Degruelle, Intercommunalités de France

Pour l'instant, 48 % des intercommunalités exercent la compétence eau potable, 56 % la compétence assainissement collectif et la totalité la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

198 communes perdent la moitié de leur eau par des fuites

Pour la fédération, plusieurs sujets justifient ce transfert des compétences, dont la lutte contre les fuites. En guise d'illustration, elle a réalisé une carte du taux de rendement du réseau des services de moins de 3 500 habitants. « La carte montre l'enjeu d'une gestion solidaire de l'eau, a pointé Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France et président du Grand Chalon. Les enjeux financiers et techniques qui vont avec montrent la nécessité d'appliquer l'adage : l'union fait la force. » Pour 74,3 % de ces services (198 communes), la moitié de l'eau est perdue à cause de fuites. Parmi ces « points noirs », 151 services d'eau sont en gestion communale isolée, 22 en gestion intercommunale et 25 en gestion syndicale.

Les services d'eaux communaux et leur taux de rendement - © Intercommunalités de France

Par ailleurs, des travaux sont en cours avec différents acteurs de l'eau, dont la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en prévision de la prochaine loi de finances, pour revoir le modèle économique des services. « La consommation d'eau potable diminue de l'ordre de 1 à 2 % par an, a pointé Intercommunalités de France. Souhaitable, cette réduction se traduit pour les services d'eau par une diminution des recettes. » Parmi les pistes de réflexions : une évolution de la part fixe de la facture, une récompense de la sobriété, un engagement de performance de la part des opérateurs…

Autre sujet qui devrait être abordé à travers l'angle de l'intercommunalité, selon la fédération : la protection contre les inondations, notamment la gestion du transfert des digues domaniales. « Il faut avoir une politique de l'eau – grand et petit cycles - à l'échelle du bassin de vie, a estimé Christophe Degruelle, vice-président chargé de la culture et président de Blois Agglopolys. La question du transfert des digues domaniales montre qu'il faut une échelle plus large qui permettent aux EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, ndlr] de travailler ensemble. » Et là encore la question du financement se pose. « Dans les Hauts-de-France, les inondations ont provoqué 550 millions d'euros de travaux, quand la taxe Gemapi permet de lever 272 millions sur toute la France, a illustré Christian Leroy, président de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Hauts-de-France). La Gemapi doit être plus solidaire. »

Les risques que représentent les catastrophes naturelles et leur gestion se prêtent également bien à l'échelle de l'intercommunalité à travers l'aménagement qu'ils impliquent, selon la fédération. « Aujourd'hui, les pouvoirs publics indiquent juste, pour les nouvelles implantations d'industrielles, de prévoir un mètre supplémentaire en prévision des inondations, a regretté Virginie Carolo-Lutrot, première vice-présidente, présidente de Caux Seine Agglo. Quelle est la gestion pour les anciens sites ? Les inondations peuvent entraîner des problèmes de gestion des pollutions des eaux comme toucher des surfaces agricoles qui nous nourrissent. »

Dorothée Laperche / actu-environnement