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16/10/2019

Traçabilité des déchets : Mise en place de Trackdéchets. Un bordereau de suivi numérique mis en place par l’état

En 2016, 12 millions de tonnes de déchets dangereux ont été produits en France. Il s’agit de déchets contenants des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé et l’environnement. Ces déchets sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation. Afin de contrôler le traitement effectif des déchets, la loi impose aux sociétés productrices une traçabilité rigoureuse assurée par un bordereau de suivi de déchets qui permet de suivre le déchet de sa collecte à son traitement. Chaque année, près de 16 millions de ces bordereaux sont édités.

Un impact environnemental majeur. L’efficacité de la traçabilité des déchets dangereux est lourdement questionnée par les données officielles (delta production vs. traitement) et les pratiques observées (fraude, traitements inadaptés) indiquant un risque environnemental majeur avec la disparition de déchets dans la nature… Les déchets dangereux abandonnés (exploitants défaillants) génèrent également pollutions et interventions de l’État. La prise en charge des sites pollués à responsables défaillants par l’ADEME a représenté entre 2011-2014 près de 107 millions d’euros. Il arrive de façon récurrente que certains sites de stockage autorisés (en difficultés financières par exemple) dépassent les seuils autorisés. Ces surstockages indiquent un risque imminent pour l’environnement et le voisinage (pollution, incendie, etc). Or ces sociétés ne font pas nécessairement l’objet d’un contrôle du fait que les services de l’État ne disposent pas d’alertes spécifiques.

Au-delà d’un enjeu d’efficacité, un problème d’efficience de la traçabilité qui questionne et génère des irritants forts pour les professionnels. La traçabilité du bordereau est aujourd’hui très complexe (près de 13 000 sociétés concernées, pas de pratique unifiée tels que les logiciels ou la transmission des informations), source de nombreux irritants et d’une perte d’efficience pour les entreprises. La gestion des bordereaux est chronophage, représentant environ 1 jour/mois pour les petits producteurs (relance, adaptabilité, archivage, reporting, etc.) et bien plus chez les collecteurs et installations de traitement malgré la mise en place d’outils par beaucoup.

L’édition papier reste quasi systématique sur certaines étapes. Ainsi, environ 16 millions de bordereau sont édités chaque année auxquels il faut ajouter les copies, les bordereaux de regroupement, les annexes, etc. Outre le coût financier, on peut estimer l’impact environnemental de ce fonctionnement “papier” à +50M de feuilles… Face à un impact environnemental substantiel représenté par la “perte” de plusieurs millions de tonnes de déchets dangereux, à la lourdeur administrative, à la complexité du circuit existant, aux millions de bordereau papiers édités et archivés, il devient urgent d’agir pour que la traçabilité fonctionne efficacement et simplement pour l’ensemble des acteurs de la chaîne du déchet.

Mise en place de Trackdéchets objectifs : simplifier la gestion quotidienne de la traçabilité des déchets dangereux apporter de la transparence et valoriser les entreprises vertueuses

Trackdéchets doit permettre le remplissage numérique d’un bordereau (par le producteur ou le collecteur) en simplifiant, sécurisant et fiabilisant les données (vérification des sociétés en s’adossant à la base Sirene et Installations classées, vérification des codes déchets et code traitement en s’appuyant sur des bases de données). La responsabilité du producteur sera remise au coeur de la démarche avec la validation de la prise en charge. Le document émis pour le transporteur disposera, en outre, d’infos utiles pour l’accès à Trackdéchets et pour permettre la validation des données (pour le producteur) ou la validation de la réception ou du traitement des déchets par les installations. Les sociétés enregistrées disposeront d’un compte unique dans lequel il sera possible de retrouver le statut et/ou l’état d’avancement de ses déchets en temps réel via les bordereaux numérisés.

Trackdéchets est à destination de tous les acteurs de la chaîne du déchet dangereux (les déchets non dangereux peuvent également être suivis dessus) : producteurs, collecteurs / regroupeurs, installations de traitement. C’est un produit numérique conçu au sein de l’incubateur du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Il est donc gratuit et accessible à toute personne qui en aurait l’usage. Ce produit est co-construit avec les utilisateurs, les fonctionnalités sont donc amenées à évoluer.

Source : Trackdechets

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